Discours du 14 juin 2023

Madame la Présidente, Monsieur le Commissaire, 11 300 milliards de dollars, ce serait la somme astronomique dissimulée dans des paradis fiscaux, selon les révélations du Consortium international des journalistes d’investigation. Ces 11 300 milliards d’évasion fiscale et de blanchiment sont à mettre en parallèle avec les 17 000 milliards de PIB de l’Union européenne en 2021. Les chiffres donnent le vertige.

La liste des bénéficiaires de ces montages financiers génère un profond sentiment de malaise. Des dirigeants européens anciens comme actuels, d’autres en poste au moment des Pandora Papers, et donc en mesure d’empêcher toute avancée fiscale pour leur seul intérêt personnel. Pourtant, aucun nom dans cette résolution, pas de naming and shaming: c’est la règle dans certains groupes politiques, ici, au Parlement. Pourquoi donc mentionner Wopke Hoekstra, actuel ministre néerlandais, Andrej Babiš, alors Premier ministre tchèque, ou John Dalli, ancien ministre maltais et ancien commissaire européen?

Récemment, PwC a fait fuiter des documents confidentiels sur les projets de lutte contre l’évasion fiscale des multinationales du gouvernement australien. Un scandale fiscal de plus pour PwC, déjà au cœur des LuxLeaks, en 2014, et, jamais très loin, ses acolytes du Big Four, ces quatre grands cabinets qui se partagent 87 % du marché mondial du conseil fiscal. Les Pandora Papers l’ont confirmé: c’est grâce à ce type d’intermédiaires que les 0,01 % les plus riches échappent à environ 25 % de leurs obligations fiscales. Pourtant, que de négociations pour citer PwC, Ernst & Young, Deloitte et KPMG dans cette résolution! Pas de naming and shaming, vous vous souvenez?

Des États membres proposent des taxations avantageuses pour attirer les nomades numériques, au risque d’aggraver les inégalités sociales et économiques. Mais, là encore, pas de naming and shaming. Pourquoi rappeler que Chypre, la Croatie, l’Espagne, la Grèce, l’Italie et le Portugal offrent des régimes possiblement nocifs pour le marché unique et les recettes fiscales? Pourquoi? Parce que «mal nommer les choses, c’est ajouter au malheur de ce monde». À cette citation d’Albert Camus j’ajouterai que ne pas les nommer du tout, c’est refuser de mettre fin au malheur du monde.

Tirons les leçons des Pandora Papers: nommons, blâmons, soyons ambitieux. En s’exprimant pour la première fois sur une meilleure taxation du capital des personnes fortunées et des plus-values sur les nomades numériques et la financiarisation du logement, notre Parlement ouvre la voie à des systèmes fiscaux plus justes.

Chers collègues, adoptons ce texte, renforçons-le grâce aux amendements du rapporteur, dont certains suggérés par mon groupe des Verts/ALE, et rejetons toute tentative, lamentable, de l’affaiblir.