Discours du 18 mai 2026

À Caudan, dans le Morbihan, un des fleurons de l’industrie française est à l’arrêt depuis des mois, en dépit des efforts considérables de ses salariés, de la CGT présente sur place et de l’ancien directeur général M. Jérôme Dupont – que je salue.Il y a un an, la Fonderie de Bretagne était rachetée par le désormais tristement célèbre Europlasma. Le dialogue social qui existait jusqu’alors a été piétiné : s’ajoutant à l’absence totale de visibilité, la traque à la déloyauté a achevé de rendre le climat social délétère.Cette usine moderne, efficace, où travaillent des ouvriers compétents et formés, et qui est capable de contribuer à notre souveraineté industrielle en matière de défense, a perdu du temps – trop de temps. Et voici qu’Europlasma a annoncé la vente de son pôle défense. Il s’agit d’une pratique financière malhonnête, qui s’exerce au détriment de notre défense et sur le dos des ouvriers.Voilà pourquoi cet amendement de bon sens vise à protéger notre souveraineté industrielle en permettant au gouvernement de s’assurer que l’absence de dialogue social ne fragilise pas l’activité d’une société susceptible de répondre dans la durée aux besoins de l’État en matière de défense. J’ai pris l’exemple de la Fonderie de Bretagne, implantée à Caudan dans le Morbihan, mais le problème peut se poser dans bien d’autres entreprises de la BITD française. L’objet de l’actualisation de la LPM étant de pourvoir à notre défense, notamment en fournissant des moyens supplémentaires à la BITD, sur laquelle elle s’appuie, le travail que nous menons ici perdra beaucoup de son sens si nous manquons de nous assurer de l’attention portée au dialogue social par les directions de ces entreprises.

Comme mon précédent amendement, celui-ci concerne non seulement tous les parlementaires attachés à la Fonderie de Bretagne, mais aussi tous ceux qui tiennent à notre souveraineté industrielle, en l’occurrence, en matière de munitions.Europlasma a acheté la Fonderie de Bretagne en promettant des investissements, censés permettre de relancer une production d’obus, dans un contexte où la France et l’Europe en ont besoin. Or le défaut des investissements promis et le silence radio de la direction ont fait perdre une année aux fondeurs. Voilà pourquoi cet amendement de bon sens vise à permettre au gouvernement d’étendre le contrôle dont les entreprises de défense font l’objet à la mise en œuvre effective des promesses d’investissements qui ont été faites lors de l’acquisition d’une société susceptible de répondre dans la durée aux besoins de l’État en matière de défense.Je profite de la défense de cet amendement pour répondre aux objections qui ont été élevées contre le précédent. Vous ne voulez pas que l’on renforce les contrôles ; pourtant, on voit bien que ceux qui sont réalisés sont insuffisants pour contraindre une entreprise à tenir ses engagements. Le président de la commission de la défense, qui défend comme moi la pérennité de la Fonderie de Bretagne, vient de demander à M. Garnache-Creuillot de bien vouloir être à l’écoute ; cet amendement vise à pouvoir lui imposer… (Le temps de parole étant écoulé, Mme la présidente coupe le micro de l’orateur.)

Vos rencontres avec le Medef ont manifestement porté leurs fruits !

Cet amendement vise à mieux protéger les sites industriels stratégiques, tels que la Fonderie de Bretagne et les Forges de Tarbes, en créant un droit d’alerte du ministre des armées par les comités sociaux et économiques (CSE) lorsque la situation de leur entreprise présente un risque pour la continuité des capacités industrielles de défense. Il tend à permettre ainsi aux travailleurs et aux travailleuses de protéger des sites industriels performants, par exemple face à des manipulations boursières, comme c’est le cas avec Europlasma.Il s’agit d’un amendement de bon sens : en permettant d’alerter l’État de façon précoce, il renforcera notre souveraineté industrielle. L’État sera informé au plus tôt par les experts du quotidien que sont les salariés ; ce sont eux qui, souvent, voient avant tout le monde survenir les difficultés au sein d’une entreprise ; ce sont eux, aussi, qui sont intéressés à la continuité de celle-ci.

Il s’agit d’un amendement de repli, qui reprend la même logique que le précédent. Simplement, au lieu de prévoir une alerte directe du ministre des armées, il vise à passer par les commissaires du gouvernement, afin que ces derniers filtrent les alertes des salariés.