Discours du 9 juillet 2026

Cet amendement poursuit un objectif simple : permettre le réexamen des interdictions administratives de stade d’une durée égale ou supérieure à quatre mois. Les mesures de police administrative doivent toujours rester nécessaires, adaptées et proportionnées. Or elles sont prononcées à un instant donné, alors que la situation et le comportement de la personne concernée peuvent évoluer.Notre droit prévoit déjà de telles possibilités de réexamen dans d’autres domaines. Il n’y a aucune raison pour que les interdictions de stade échappent à cette logique. Elles présentent d’ailleurs une spécificité : leurs effets dépendent directement du calendrier des compétitions. Deux interdictions de même durée peuvent avoir des conséquences très différentes selon la date à laquelle elles sont prononcées.L’amendement ne retire aucun pouvoir au préfet. Il lui donne simplement la possibilité d’adapter sa décision lorsque les circonstances ont évolué, dans le respect du principe de proportionnalité qui fonde notre État de droit. Je vous invite donc à adopter cet amendement. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.)

Elle a été condamnée deux fois !

Ah, elle est bonne, celle-là !

Nous sommes opposés au rétablissement de l’article 6. Nous le répétons depuis l’annonce faite par Emmanuel Macron en décembre 2025 : le doublement de l’amende forfaitaire délictuelle pour usage illicite de stupéfiants est un cache-misère.Le raisonnement est pauvre et paresseux, presque caricatural. On inflige des amendes pour la consommation de stupéfiants. Mince ! Cela ne règle ni la consommation, ni les addictions, ni les trafics. Alors on se creuse un peu la tête : que pourrait-on bien faire ? La réponse tombe : doublons le montant des amendes. Voilà toute votre politique publique : la même réponse, mais avec une amende plus chère.La politique de culpabilisation sur laquelle le gouvernement mise tout ne produit aucun résultat sérieux qui permettrait de démontrer un recul de la consommation. Le groupe Droite républicaine propose lui aussi de faire passer l’AFD de 200 à 500 euros – de 150 à 400 euros pour l’amende minorée et de 450 à 1 000 euros pour l’amende majorée.Mais pendant que vous donnez l’illusion d’agir, la réalité s’aggrave. Pour la première fois, la cocaïne est devenue le premier marché de stupéfiants en France, devant le cannabis. En 2023, plus de 1 million de personnes en ont consommé – soit deux fois plus qu’en 2022, selon l’Observatoire français des drogues et des tendances addictives (OFDT).La consommation explose partout, dans les centres urbains comme dans la ruralité, dans les milieux favorisés comme dans les plus précaires, dans les milieux festifs comme au travail – n’en déplaise au premier ministre, puisque les tests réalisés dans les cabinets ministériels ne seront pas publiés.Nous devrions nous interroger sur les raisons de l’explosion de la consommation : la santé mentale de nos concitoyens, particulièrement des plus jeunes, l’isolement, les conditions de travail, l’accès aux soins, la réduction des risques ou encore les moyens dont disposent nos services d’enquête pour démanteler les réseaux. Au lieu de cela, de quoi parlons-nous ? D’une amende, encore d’une amende. Pensez-vous vraiment qu’une amende de 500 ou de 1 000 euros réglera un problème sanitaire, social, addictologique et criminel ? Moi, je ne le crois pas.

Je profite de la présentation de ces sous-amendements de M. Amirshahi pour répondre aux propos que j’ai entendus il y a un instant, selon lesquels il faudrait allier répression et prévention. Mais cela fait des années que vous ne faites que de la répression ! Notre pays est connu pour être le plus répressif en matière de drogues, tout en enregistrant les pires résultats. Pourtant, vous proposez encore de renforcer le volet répressif.D’autres pays européens obtiennent des résultats remarquables : je pense notamment au Portugal ou à la Suisse. Ils mènent des politiques de prévention et de réduction des risques.La question n’est pas de savoir si la drogue, c’est bien ou mal. Elle est de savoir si nous voulons réellement protéger notre population, notamment les plus jeunes, ou simplement nous faire plaisir en multipliant les amendes. Dans ce dernier cas, nous obtiendrons exactement les mêmes résultats, tout en appauvrissant davantage des personnes déjà en difficulté. Franchement, continuons ainsi !

Et vous le savez bien !