Discours du 9 novembre 2025

Il demande au gouvernement de remettre un rapport établissant le bilan des maisons de naissance déployées sur le territoire et permettant de comprendre les raisons pour lesquelles elles sont plébiscitées.

Monsieur le rapporteur général, j’ai toute confiance en vos propos. En l’absence de Mme Amiot, je ne peux cependant pas le retirer.

Nous demandons la production d’un rapport évaluant le niveau de prévention en santé et analysant les crédits qui y sont alloués. À chaque changement de ministre de la santé…

…et à chaque discours d’investiture, nous entendons la même promesse : « La prévention sera notre priorité. » De même, le président de la République ne cesse de répéter que la prévention est le grand sujet de la nation. Il convient désormais d’évaluer les moyens qui lui sont consacrés. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)

Vous avez même voté pour !

Sur le fondement des articles 49-1 et 50, sur la tenue des séances plénières et sur les séances prolongées. Il nous reste un peu moins de 700 amendements à examiner. À notre meilleur rythme, nous avons étudié environ 22 amendements à l’heure.

Pardon, en fait j’avais compté 30 amendements à l’heure. À ce rythme, il nous resterait vingt-deux heures de débat. Il ne sera donc pas possible d’achever l’examen du texte aujourd’hui, à moins de prolonger la séance du soir jusqu’à 7 heures du matin. La question, madame la ministre, est donc de savoir si vous demanderez à ouvrir la journée de demain pour achever l’examen du texte (Protestations sur les bancs du groupe RN) ou si l’objectif est de ne pas voter celui-ci et donc d’envoyer au Sénat une copie inachevée, avec les amendements que vous aurez décidé de conserver, ce qui est une sorte de 49.3 sur le long terme. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

Dites-nous, ne serait-ce que pour nous permettre de nous projeter, s’il est possible ou non d’ouvrir la journée de demain pour continuer à débattre. (Exclamations sur les bancs des groupes EPR et Dem.)

Le bloc central a déposé 106 amendements restant à discuter, tandis que nous en avons déposé 108 ; nous n’en avons donc pas plus que vous. En outre, 175 amendements du groupe DR restent à examiner. Il n’y a donc pas à jeter la pierre sur un groupe parce qu’il aurait déposé plus d’amendements, car tous en ont déposé à peu près le même nombre. La question est de savoir… (Exclamations sur les bancs des groupes EPR, SOC et Dem.) Est-ce donc que cela vous ennuie de terminer l’examen de ce texte ?

C’est dingue ! Si c’est tabou de dire qu’on veut voter le texte, laissez tomber !

Il est vain de croire que nous pourrons terminer l’examen du texte, même si nous avancions à 20 amendements à l’heure, ce qui est vraiment rapide – il faut s’accrocher. La question est de savoir si nous siégeons jusqu’à 7 heures du matin – je crois qu’il n’y a pas grand monde qui en a envie –, si nous ouvrons la journée de demain pour terminer le texte, ou si le projet est de ne pas le terminer pour envoyer au Sénat un texte avec les amendements retenus par le gouvernement. C’est simple, mais nous voulons savoir où nous en sommes. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

Nous ne nous opposerons pas à l’article 21, même si nous avons la sensation qu’il tourne un peu autour du pot pour ce qui concerne les déserts médicaux. Voilà des années que nous sommes nombreux, y compris au sein du groupe transpartisan de lutte contre les déserts médicaux, à plaider notamment pour une hausse substantielle du nombre d’étudiants formés en médecine. Nous formons actuellement autant d’étudiants que dans les années 1970 alors que la France compte 15 millions d’habitants supplémentaires. Même sur le long terme, le système actuel ne répondra pas aux besoins.Vient ensuite la question de la régulation de l’installation des médecins. Je suis très surpris que le Rassemblement national soutienne à présent qu’il faut flécher l’installation des médecins, comme nous venons de l’entendre, alors que c’est le seul groupe qui, dans son intégralité, s’est toujours opposé à la régulation de l’installation des médecins. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et SOC et sur quelques bancs du groupe LIOT.)

Heureusement, l’Assemblée n’a pas eu besoin de ses députés pour faire passer cette mesure. Peut-être le gouvernement pourrait-il, par souci d’efficacité, demander au Sénat d’étudier la proposition de loi adoptée par l’Assemblée afin que nous puissions enfin déployer de vraies mesures de lutte contre les déserts médicaux à court terme avant de plaider pour le déploiement des centres de santé.Encore une fois, nous ne nous opposerons pas à l’article 21. Simplement, nous avons la sensation de perdre du temps alors que des solutions concrètes de court terme pourraient être adoptées si le gouvernement faisait preuve de bonne volonté. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LFI-NFP et LIOT.)

Et la PPL Garot ?

C’est vrai, vous n’êtes là que depuis un an…

Sur le fondement de l’article 49-1, relatif à la tenue des séances plénières. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe EPR.)

Laissez-moi parler si vous voulez que ça accélère !

Au rythme où nous avançons, il nous faudrait vingt heures de débats pour examiner tous les amendements. Nous ne pourrons donc pas terminer, à moins de prolonger toute la nuit la séance de ce soir ou d’ouvrir des séances demain. La question se pose donc : le gouvernement a-t-il prévu que nous terminions l’examen du texte ?Un choix a été fait hier : alors que nous pensions que la partie recettes devait être rejetée, d’autres ont estimé qu’il fallait l’adopter, bien qu’elle fût mauvaise, afin de pouvoir étudier la troisième partie du texte. Pour finir, la partie recettes, qui est mauvaise, a été adoptée, et nous n’examinerons même pas le texte jusqu’au bout.Par conséquent, madame la ministre, êtes-vous d’accord pour que nous puissions ouvrir des séances demain afin de terminer l’examen du texte ? (Exclamations sur les bancs du groupe EPR.) Nous avons fait le choix de retirer environ 30 % de nos amendements, ce qui en ramène le nombre au niveau de celui de la plupart des groupes. Ne venez pas nous dire que nous ne chercherions pas à accélérer !Reste que même en ayant fait cela, nous n’arriverons pas à finir l’examen du texte ce soir. De deux choses l’une : soit on ouvre des séances demain et nous finissons l’examen du texte ; soit on ne le fait pas, ce qui signifie que le gouvernement enverra au Sénat une version du texte ne comportant que les amendements qu’il aura choisis. Cela reviendra au même que s’il avait eu recours à l’article 49.3 : nous aurons examiné le texte plus longtemps, mais, à la fin des fins, ce n’est qu’un 49.3 en plus long. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

Vous ne travaillez pas assez !

Sur le fondement de l’article 50, relatif à la prolongation des séances du soir.Entendre les avocats de Mme la ministre m’intéresse assez peu. Ce qui m’intéresse, c’est de savoir ce qu’elle a prévu pour l’organisation de nos débats. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Exclamations sur plusieurs bancs des groupes EPR et Dem.) Que vous savouriez que le bloc central, qui a déposé cent amendements quand nous en défendons soixante-dix, nous accuse d’en avoir déposé trop, tout cela m’intéresse assez peu.

Je parle du bloc central, arrêtez un peu !La question s’adresse à Mme la ministre : quel est l’agenda parlementaire ? Nous permettra-t-il d’aller au vote ? En effet, les Français ont besoin de savoir qui vote pour ce budget, qui vote contre ce budget, qui est dans l’opposition, qui est dans la majorité ou qui s’abstient. Or pour cela, il faut procéder au vote ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP, dont les députés se lèvent et continuent d’applaudir.)

« J’aime mon métier, j’ai toujours voulu faire ça, mais la situation pousse à réfléchir. » Voilà ce que nous entendons à chaque fois que nous parlons avec des infirmières libérales. Aujourd’hui, 70 % des infirmières s’occupent de vingt à quarante patients par jour. Alors que ce métier devient de plus en plus difficile, voire pénible pour le corps – une infirmière sur deux souffre de troubles musculo-squelettiques (TMS) –, ces professionnelles voient leur rémunération mangée par l’inflation, car les actes médicaux infirmiers (AMI) n’ont pas été revalorisés depuis 2009 – tandis que les prix ont augmenté de 20 % depuis cette date. Les infirmières, aujourd’hui, s’appauvrissent.La loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 prévoyait la publication d’un rapport sur le sujet. Ce rapport n’étant pas sorti, nous en demandons la publication. Surtout, nous demandons qu’il aille plus loin et examine la possibilité d’indexer sur l’inflation non seulement des actes médicaux infirmiers, mais aussi des indemnités kilométriques. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

Mais appliquer celle qui a été votée !

Vous ne travaillez pas assez !