Discours du 27 janvier 2025
Daniel Grenon · Session ordinaire 2024-2025 · séance n°83
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De nombreux professionnels du secteur alertent sur les conséquences néfastes que pourrait entraîner l’adoption de l’amendement no 74. Amoindrir l’interdiction pour une entreprise non qualifiée RGE de sous-traiter des travaux aidés de rénovation énergétique, c’est permettre la sous-traitance en cascade, source de fraude, ainsi que la multiplication de sociétés sans qualifications adaptées. L’article 3 ter est bénéfique, car il vient mettre un terme à ces pratiques ; il ne doit donc pas être assoupli.
Source : compte rendu intégral officiel de l'Assemblée nationale, capturé le 2026-09-01. Texte reproduit tel que publié par l'Assemblée, hors interventions de présidence de séance (ouverture, clôture, mise aux voix).