Discours du 28 avril 2026

Madame la ministre de la santé, les accidents médicaux en France atteignent aujourd’hui une ampleur particulièrement préoccupante. Le professeur Marc Tadié, dans son ouvrage Le Scandale des accidents médicaux, évoque près de 30 000 décès par an, une estimation relayée par plusieurs analyses, notamment dans Le Nouvel Obs.Dans le même temps, seuls 4 630 événements indésirables graves ont été officiellement déclarés en 2024. Ce décalage révèle une sous-déclaration massive et persistante.Dès 2018, la Haute Autorité de santé formulait pourtant des recommandations claires : développer une culture de sécurité, améliorer la déclaration des événements indésirables et généraliser les retours d’expérience.Or le rapport publié en 2024 est sans appel : aucune de ces mesures structurantes n’a été appliquée. Les causes sont connues : dégradation des conditions de travail, pénurie de personnel, pression de la tarification à l’activité, dilution des responsabilités et persistance d’une culture du silence.Pourtant, des solutions existent. Dans certaines disciplines, comme l’anesthésie, les check-lists ont permis de réduire les risques. Dans d’autres domaines, comme la sécurité routière, une politique publique volontariste a permis de sauver des milliers de vies.Mes questions sont simples : pourquoi les recommandations de la Haute Autorité de santé n’ont-elles pas été appliquées ? Quand le gouvernement mettra-t-il fin à la sous-déclaration et instaurera-t-il une véritable culture de la transparence ? Enfin, envisagez-vous une action forte, à la hauteur de cet enjeu majeur, notamment par la création d’une commission d’enquête parlementaire ?

Je répliquerai à votre réponse par écrit.