Discours du 30 mars 2026

Aujourd’hui, pour être candidat, il faut du courage et de l’engagement, mais il faut aussi pouvoir avancer des frais obligatoires dont on n’est pas certain qu’ils seront remboursés. Voilà la réalité née de l’incertitude d’une jurisprudence administrative récente : un candidat respecte la loi, fait certifier ses comptes, parce que c’est une obligation, et se retrouve pourtant exposé à un reste à charge imprévisible. Ce n’est pas acceptable et, disons-le clairement, ce n’est pas notre conception de la démocratie.Cette proposition de loi ne relève pas simplement de la technique comptable. Il s’agit d’un choix politique : celui de savoir si l’engagement électoral doit rester accessible à tous ou s’il devient, à bas bruit, conditionné à la capacité financière des candidats ; celui de savoir si nous voulons des règles claires, stables, protectrices, ou un système dans lequel l’insécurité juridique fragilise celles et ceux qui s’engagent.La proposition de loi apporte une réponse simple, claire et responsable ; elle est le fruit d’un travail transpartisan sérieux, constructif. Il est regrettable qu’à gauche de notre hémicycle certains aient préféré sortir de cet esprit de responsabilité en s’opposant à la procédure de législation en commission, non pour améliorer le texte, mais pour prolonger artificiellement les débats. À l’heure où nos concitoyens attendent de nous efficacité et clarté, ce choix interroge.L’article 1er inscrira enfin dans la loi une pratique qui n’était jusqu’à présent que tolérée : l’inclusion dans les comptes de campagne des frais d’expertise comptable, rendant possible leur remboursement par l’État au candidat. Le Sénat a ajouté à ce dispositif d’utiles garde-fous : les frais doivent rester raisonnables et la CNCCFP pourra écarter les dépenses manifestement excessives. Nous ne renonçons en rien à l’exigence de rigueur en matière d’utilisation de l’argent public ; au contraire, nous faisons le choix d’un équilibre entre sécurité juridique et responsabilité. Par ailleurs, l’article 2, consacré à l’application de la mesure aux territoires ultramarins, a été supprimé et son contenu directement intégré à l’article 1er, clarifiant la structure du texte.Soyons lucides : dans une période où la défiance envers la vie politique est forte et l’engagement électoral parfois perçu comme difficile, voire dissuasif, chaque détail compte. Toute complexité inutile, incertitude juridique, charge imprévisible devient, pour celles et ceux qui veulent s’engager, un obstacle supplémentaire ; chaque clarification, chaque sécurisation, chaque geste de bon sens constitue un signal, le signal d’une démocratie qui respecte ses candidats à la mesure de ce qu’elle exige d’eux. Cette proposition de loi est exactement cela : un texte de bon sens, mais aussi un texte de responsabilité, fruit – je veux le souligner – d’un consensus rare. Adopté à l’unanimité au Sénat, porté par l’ensemble des groupes, il montre que s’agissant des règles du jeu démocratique, nous savons nous retrouver.Je le répète, je regrette que certains confondent encore opposition et obstruction, au détriment d’un travail collectif pourtant exemplaire. Le groupe EPR, au contraire, s’inscrit pleinement dans cet esprit. Nous soutiendrons ce texte parce qu’il protège l’engagement, renforce la sécurité juridique et garantit que notre modèle démocratique reste ouvert, équitable et exigeant. Nous l’approuverons en termes conformes.