Discours du 1 juin 2026

L’article 2 crée un fonds national d’indemnisation et d’accompagnement destiné aux victimes de violences commises sur les enfants en milieu scolaire. Toutefois, la création d’un fonds spécifique soulève plusieurs interrogations sur son financement, sa soutenabilité budgétaire et son articulation avec les dispositifs existants d’indemnisation, de prise en charge des victimes et de protection de l’enfance. En l’absence d’évaluation précise des besoins, des coûts induits et des modalités concrètes de gestion du dispositif, cet article paraît susceptible de créer une structure administrative supplémentaire, sans garantie suffisante quant à son efficacité opérationnelle.En outre, le droit en vigueur prévoit déjà des mécanismes d’indemnisation des victimes, notamment par l’intermédiaire du fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d’autres infractions (FGTI), saisi par l’intermédiaire des commissions d’indemnisation des victimes d’infraction.Dès lors, plutôt que de créer un dispositif autonome supplémentaire, il pourrait être envisagé de renforcer ou d’adapter les outils existants afin de mieux prendre en compte les spécificités des violences commises en milieu scolaire et périscolaire.