Discours du 27 novembre 2024

Le retrait-gonflement des sols argileux est un phénomène géotechnique qui concerne de nombreux terrains sur lesquels sont construites des maisons individuelles. En effet, plus de la moitié des habitations en France sont situées sur des sols argileux, particulièrement sensibles aux variations d’humidité, et ce phénomène est encore plus problématique lorsqu’il s’agit de terrains d’aléa moyen ou fort, où les risques sont accrus.Pour limiter ces risques, le gouvernement précédent avait pris des mesures législatives importantes. En premier lieu, pour les constructions neuves, la loi Elan a introduit une obligation de réaliser une étude géotechnique du terrain avant la vente. Cette demande d’étude justifiée, qui n’appelle pas de difficultés pour les constructeurs que j’ai consultés, permet d’évaluer la stabilité du sol et de déterminer les précautions à prendre pour éviter les désordres liés au retrait-gonflement des argiles. L’objectif est atteint : en identifiant en amont les risques potentiels et en adaptant la construction en fonction des caractéristiques du terrain, on réduit la prévalence et la survenue du phénomène.Par ailleurs, le gouvernement a cherché à venir en aide aux sinistrés. Une ordonnance a notamment été adoptée pour faciliter l’indemnisation des victimes de mouvements de terrain liés au RGA sous l’égide du régime de catastrophe naturelle. Mais, en l’espace de vingt ans, le RGA est devenu la deuxième cause d’indemnisation, derrière les inondations, et il est fort probable que cette situation s’accentue avec le dérèglement climatique et les événements récents qui nous amènent à être encore plus vigilants.Ma question portera alors sur une vision à plus long terme du régime d’indemnisation des RGA. Pour mieux prévenir et gérer les risques liés au retrait-gonflement des sols argileux, et assurer une indemnisation équitable et surtout efficace des sinistrés, envisage-t-on des dispositifs pérennes autres que ceux reposant sur le régime de catastrophe naturelle, parfois complexes et lourds ? (Mme Pauline Levasseur applaudit.)