Discours du 13 mai 2026

Je voulais étayer les propos de M. le rapporteur, mais M. le ministre m’a devancée. Pour avoir rencontré ce cas de figure à propos d’un chalet d’estive situé dans la commune de Saint-Jean-de-Sixt, où je suis élue, je peux vous rappeler que l’on ne peut changer la destination du bâtiment à reconstruire sans avoir sollicité l’avis du CDPENAF ni obtenu une décision favorable du conseil municipal.Je me permets aussi de répondre à mon collègue qu’en tant que responsable du PLU et du programme local de l’habitat (PLH) de ma commune, j’ai déjà envisagé d’imposer une servitude de résidence principale dans certains cas.

Je ne suis pas du tout d’accord avec ce qui vient d’être dit. Le maire ne permettra pas que ce que vous décrivez se produise, en particulier parce qu’il est responsable de l’accès aux lieux tant en matière de sécurité que d’incendie. Il prendra donc un arrêté sur les questions d’accès et il n’autorisera certainement pas l’extension des réseaux d’eau ou d’électricité jusqu’aux chalets d’estive pour en faire des résidences secondaires. N’oubliez pas en outre que le conseil municipal donne son avis. Ce que vous envisagez est donc impossible !

Ilvient encourager, de manière souple et adaptée aux réalités locales, le recours aux matériaux biosourcés dans les opérations de construction et de rénovation en zone de montagne, tout en laissant aux collectivités la capacité de fixer des objectifs, en fonction des spécificités de leur territoire.