Discours du 28 mai 2026

Ah ! Bingo !

« Et ce pays cria pendant des siècles que nous sommes des bêtes brutes. »Durant plus de quatre cents ans, plus de 15 millions d’hommes, de femmes et d’enfants ont été victimes de l’esclavage atlantique – quatre cents ans de déshumanisation et d’asservissement durant lesquels les personnes noires ont été transformées en objets de négoce, assimilées à du bétail et à des biens meubles. La France y a pris toute sa part, se classant même au rang de troisième puissance esclavagiste européenne.L’esclavage français s’est appuyé juridiquement sur le Code noir dont nous discutons aujourd’hui l’abrogation. Promulgué en 1685, il a constitué le fondement du droit colonial. La traite atlantique a posé les bases du racisme comme système global d’exploitation et d’organisation des sociétés. La modernité européenne s’est construite sur ce système qui a façonné son économie et a rendu possible le développement du capitalisme, ses États-nations, ses sciences et ses idéologies.Pour ces raisons, il prospère encore aujourd’hui. Chaque année, dans notre pays, plus de 1 million de personnes indiquent avoir été victimes d’au moins une atteinte raciste, qu’elle soit négrophobe, antisémite, islamophobe, antitzigane ou anti-asiatique – toutes formes issues de la même matrice. Ces atteintes touchent autant les femmes que les hommes, mais deux fois plus souvent les jeunes que les quadragénaires. Les immigrés – et leurs descendants et leurs descendantes plus encore – sont incomparablement plus touchés que les Français et les Françaises nés en France. Les natifs et les natives d’outre-mer, les personnes modestes, les chômeurs et les chômeuses, les habitants et les habitantes des quartiers prioritaires sont aussi beaucoup plus souvent victimes de discrimination. Les gouvernements successifs n’ont pas seulement échoué à prévenir ces violences : ils les ont directement produites et alimentées.Jean-Luc Mélenchon explique ainsi que nous traitons de l’éradication de tout un ordre inégalitaire socio-racial auquel nous devons rester insoumis et insoumises. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – M. Benjamin Lucas-Lundy applaudit également.) Cet ordre est le moyen de la pérennisation d’un système fondé sur l’exploitation de la grande majorité abasourdie dans des différences essentialisées par une minorité qui les lui inculque.Nous voterons cet article 1er abrogeant le Code noir – non comme une conclusion, mais comme le prélude à l’éradication de cet ordre inégalitaire. Vivement 2027, que nous engagions enfin ce travail ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – M. Antoine Léaument se lève pour applaudir.)

Alors que nous nous apprêtons à abroger le Code noir, je souhaite interpeller le gouvernement sur la nécessité de disposer d’outils pour démanteler les héritages institutionnels et structurels de ce code dans notre pays. Je pense notamment à l’outil juridique que pourrait constituer un code de la non-discrimination.Plus de 1 million de personnes sont victimes de racisme chaque année en France, mais 97 % d’entre elles ne portent pas plainte, notamment parce qu’elles ne connaissent pas leurs droits et n’appréhendent pas le préjudice qu’elles subissent, mais aussi par peur de représailles et en raison du mauvais accueil des institutions sur ces sujets. Le contentieux n’est pas à la hauteur de la gravité des faits.L’idée d’un code de la non-discrimination est soutenue par de nombreux juristes – j’ai eu l’occasion de les auditionner dans le cadre du groupe d’études sur le racisme et les discriminations raciales ou religieuses. Rassembler en un code l’ensemble des dispositions relatives à ce sujet est une nécessité. Celles-ci sont en effet nombreuses, mais excessivement éparpillées, ce qui empêche tant les justiciables que les professionnels du droit de s’emparer de ces outils.Je vous avais saisie de la question il y a quelques années, madame la ministre. J’ai à nouveau interpellé le ministre de la justice Darmanin le mois dernier. Il est urgent que le gouvernement s’empare de ce sujet. Alors que nous arrivons en fin de mandat, je regrette que ce travail n’ait pas été entamé quand tant de gens en ont besoin dans notre pays. Ce geste d’abrogation ne doit pas être que symbolique : il doit s’accompagner d’une véritable politique structurelle et systémique, y compris dans le droit. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP.)