Discours du 8 juillet 2026

Ce sous-amendement de repli vise à supprimer l’alinéa 21, qui fait passer la sanction du port ou transport sans motif légitime de feux d’artifice non détonants de six mois de prison et 7 500 euros d’amende à trois ans de prison et 45 000 euros d’amende. Par ailleurs, cet alinéa étend le champ de l’infraction aux articles pyrotechniques.Je m’étonne que les députés macronistes soient outrés que ma collègue Andrée Taurinya ne mentionne pas leurs visites en prison. Si vous soutenez ce texte, il serait préférable que vous n’ayez pas visité des prisons ! Quand on connaît la réalité de la surpopulation carcérale, comment peut-on accepter de soutenir un tel projet de loi ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – M. Benjamin Lucas-Lundy applaudit également. – Exclamations sur plusieurs bancs du groupe RN.) Si vous revendiquez d’avoir visité des prisons et d’avoir vu de vos yeux vu les conditions dans lesquelles sont maintenus les détenus – conditions qui alimentent la tension et la violence à l’égard du personnel pénitentiaire –, si vous le revendiquez tout en cherchant à aggraver la situation, alors vous êtes proprement irresponsables !C’est toutefois cohérent avec l’objectif de ce projet de loi, qui n’est pas de régler le problème de l’usage inapproprié des feux d’artifice. Si c’était le cas, vous vous attaqueriez au volet de la prévention. Avec ce texte, vous confirmez surtout ce que nous observons depuis des mois à l’échelle de la France entière : vous voulez rendre encore plus difficile le travail de la justice. Car les dispositions dont nous débattons auront des conséquences sur le traitement judiciaire de ces affaires. Vous avez vous-mêmes été obligés de reconnaître que la justice devait traiter un nombre très important de dossiers… (M. le président coupe le micro de l’oratrice, dont le temps de parole est écoulé.)

Il tend à la suppression des alinéas 31 à 37, lesquels démontrent le point auquel je voulais en venir à la fin de mon intervention précédente : vos textes d’inflation pénale auront des conséquences sur les autres maillons, en particulier la justice, dont vous provoquez l’encombrement en étendant les infractions et alourdissant les peines. Afin de compenser ce surcroît de travail, vous élargissez le domaine des procédures à juge unique, censées aller plus vite et traiter plus d’affaires qu’une formation collégiale ; mais cette justice à la chaîne ne constitue pas pour autant une meilleure justice.Cela montre à quel point vous-mêmes savez que les conséquences de cette inflation se feront sentir à la justice – au moment même où nous avons tous ces débats concernant la situation de celle-ci, où l’on constate que ne sont pas traitées à temps des plaintes touchant des faits graves, comme les violences sexistes et sexuelles systémiques, notamment à l’égard des enfants. Les personnels, les magistrats, les greffiers, qui font comme ils et elles peuvent, sont sans cesse, à cause de textes comme celui-ci, de nouveau submergés, si bien que l’inflation pénale rend impossible le traitement de dossiers portant, je le répète, sur des faits graves. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)Nous aurons donc des juges uniques au lieu de jugements collégiaux, qui constituent la meilleure justice possible en raison de la possibilité d’échanges et du fait que les personnes mises en cause…

…voient leur droit à la défense garanti. Encore une fois, les juges devraient pouvoir traiter ainsi les affaires, au lieu de s’acquitter de… (Le temps de parole étant écoulé, M. le président coupe le micro de l’oratrice. – Quelques députés du groupe LFI-NFP applaudissent cette dernière.)

La prévention !

Voilà un bon ministre ! (Mme Danièle Obono désigne M. Ugo Bernalicis.)

Heureusement que nous sommes là !

Ah, les honnêtes citoyens…