Discours du 5 mai 2026
Danielle Brulebois · Session ordinaire 2025 -2026 · séance n°221
Ce sous-amendement d’appel vise à alerter sur la nécessité d’aider les très petites, petites et moyennes entreprises (TPE-PME) ainsi que les entreprises de taille intermédiaire (ETI) à accéder aux grands programmes de défense. Il souligne la complexité et la durée des procédures d’habilitation, mais aussi la difficulté d’accéder à la sous-traitance, en particulier pour les rangs inférieurs, car les grands maîtres d’œuvre sont libres de choisir leurs sous-traitants.
Source : compte rendu intégral officiel de l'Assemblée nationale, capturé le 2026-09-01. Texte reproduit tel que publié par l'Assemblée, hors interventions de présidence de séance (ouverture, clôture, mise aux voix).