Discours du 28 mai 2026

Mais c’est inadmissible de dire ça !

Je soutiens l’article 1er, qui est un très bon article. D’une part, parce qu’il réintègre dans le dispositif Jeanbrun la maison individuelle, qui représente 50 % du parc de logements. Il rétablit une équité entre les territoires, parce que les maisons individuelles se trouvent notamment dans nos campagnes, dans la ruralité. D’autre part, il allège l’exigence de performance énergétique de deux classes. C’est important parce que le saut de quatre classes, inatteignable, représente souvent des rénovations globales qui coûtent très cher. Or les bailleurs privés ne sont pas tous de grosses sociétés. Au contraire, dans nos cœurs de ville, beaucoup de petits propriétaires bailleurs privés jouent un rôle social énorme en logeant les locataires. Quand on leur demande une rénovation globale, ils ne sont pas en mesure d’investir aussi rapidement. Assouplir cette exigence fait donc sauter un verrou, en permettant de rénover par tranches et de donner du travail à nos artisans, à la filière de la construction, qui en a bien besoin.

Bien sûr !

Toujours plus !

Le dispositif Jeanbrun et la proposition de loi de Mme Létard permettront de remettre sur le marché de nombreux logements à rénover. Nos entreprises auront donc besoin de main-d’œuvre ; or elles ont des difficultés à recruter. Le présent amendement vise à encourager l’apprentissage. Je pense toutefois qu’il n’a en réalité pas sa place ici : étant donné que j’aurai d’autres occasions de défendre l’apprentissage, je le retire.

En l’état du droit, le bénéfice du dispositif Jeanbrun est exclusif de certaines aides à la rénovation perçues par le bailleur, ce qui peut créer une concurrence entre des dispositifs censés concourir au même objectif.Le présent amendement clarifie la possibilité de cumuler l’amortissement fiscal du dispositif Jeanbrun, MaPrimeRénov’ et l’éco-prêt à taux zéro – éco-PTZ –, dès lors que les travaux financés satisfont les critères de performance énergétique exigés.

L’article 1er vise à remettre de nombreux logements à rénover sur le marché ; l’article 2 donne aux artisans les moyens de les rénover ensemble. Il répond à une forte demande de nos très petites entreprises et des entreprises artisanales, exprimée depuis des années, notamment par la Confédération de l’artisanat et des petites entreprises du bâtiment (Capeb).Je remercie Mme la rapporteure, le président de la commission des affaires économiques et nos collègues qui ont voté en faveur de cet article.Pour les chantiers de moins de 100 000 euros, le nouveau dispositif permettra aux artisans de se grouper en cotraitance, à condition de l’indiquer et d’obtenir l’accord du maître d’ouvrage.Cela facilitera l’accès au marché de la rénovation globale pour nos TPE artisanales, qui pourront travailler ensemble, ce qu’elles hésitent à faire de crainte d’être tenues responsables des défaillances des autres. Elles restent donc isolées, et le client se retrouve sans offre globale, alors que nos concitoyens attendent de telles offres.J’insiste sur le fait que nous ne retirons aucune protection au client – la garantie décennale reste en vigueur. Nous préservons aussi l’indépendance de l’artisan – le groupement est ponctuel, limité au chantier.Mes chers collègues, le bâtiment a besoin de travail. La filière est en crise, de la cimenterie aux maçons. Soutenons-les ; donnons aux artisans français les moyens de coopérer et d’accéder au marché de la rénovation globale.