Discours du 24 juin 2026

Quand allez-vous comprendre ce qu’est la souffrance ?

C’est honteux ! Ça ne va pas, ça !

Lecture après lecture, les conditions d’accès à l’aide à mourir ont été restreintes et non élargies.

Vous êtes totalement opposés à l’aide à mourir, mais les électrices et les électeurs du Rassemblement national vous écoutent. Or une majorité d’entre elles et d’entre eux, comme les autres Françaises et Français, y sont favorables (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SOC),…

…car, parmi les membres de leur famille, leurs proches ou leurs amis, certains vivent dans l’angoisse et veulent pouvoir exercer cette ultime liberté si, à un moment donné, la médecine ne permet plus de guérir, si les soins palliatifs n’effacent ni n’atténuent même les souffrances.

Je vous souhaite bon courage quand vous retournerez dans vos circonscriptions ! (Exclamations prolongées sur les bancs du groupe RN.)

Ce n’est pas un mensonge !

Vous mentez éhontément !

Les soins palliatifs, ça ne marche pas à 100 % !

L’amendement no 800 de Mme Rousseau et celui-ci sont très importants. Les critères posés à l’article 4 sont cumulatifs mais il en est un qui devrait être, soit supprimé, soit revu en profondeur. Nous examinons un texte qui se veut humaniste et républicain. L’aide à mourir ne saurait être source de discriminations au nom de la nationalité française, au nom de la possession de papiers.Une personne en situation administrative irrégulière a, fort heureusement, accès aux soins en France. Imaginez qu’elle soit atteinte d’un cancer en phase terminale et qu’elle bénéficie de soins palliatifs. Imaginez encore que sa douleur devienne à ce point insupportable qu’elle décide de demander l’aide à mourir. Le médecin devra-t-il lui demander de lui présenter ses papiers dans la chambre ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Exclamations sur les bancs du groupe RN.)Il faut supprimer cette discrimination. Ce n’est pas encore l’extrême droite qui est au pouvoir dans ce pays, que je sache !

On peut être en situation administrative irrégulière et, malgré tout, suivi par un médecin. (M. Damien Girard applaudit.) Je pourrais vous citer de multiples exemples : des travailleurs sans papier qui vivent depuis très longtemps en France, des personnes en situation administrative régulière mais qui ne parviennent pas à obtenir le renouvellement de leur titre de séjour car décrocher un rendez-vous en préfecture relève de la gageure en ce moment.

Il faut retirer les critères liés à la nationalité ou à la détention de papiers en règle. J’ajouterai que pendant des années, parce que l’aide à mourir n’était pas autorisée en France, nous avons accepté que certains de nos concitoyens se rendent en Belgique pour y accéder. Allons-nous le refuser aux personnes malades qui viendraient chez nous parce que cette possibilité n’existe pas encore dans leur pays ? Surtout, les personnes concernées seraient si peu nombreuses que nous ne perdrions pas grand-chose à écrire une loi humaniste garante de l’égalité. Retirons ces critères !

Alors comment fera-t-on pour refuser ce geste aux personnes sans papier ?

Quand on entre à l’hôpital, fort heureusement, même si on est en situation administrative irrégulière, on vous y accepte, pour vous y prodiguer des soins. Mais que se passera-t-il si l’on vous place dans la chambre d’un malade atteint de la même pathologie, par exemple un cancer au même état d’avancement irréversible, et qui souffre atrocement lui aussi ? L’un pourrait accéder à l’aide à mourir et l’autre non, c’est bien cela que vous voulez signifier ? Comment, au fond de vous-mêmes, dans votre conscience républicaine, pouvez-vous justifier cela ?Je vous invite, par cet amendement de repli, à supprimer les mots « de façon stable et régulière » afin que tous ceux qui résident en France puissent, quelle que soit leur situation administrative, accéder à l’aide à mourir. La condition que vous posez représente une discrimination inacceptable au moment où l’on devrait au contraire faire preuve d’humanité.

C’est quoi le problème, avec les sans-papiers ? (Exclamations sur les bancs des groupes RN, DR et UDR.)

Mais il ne s’agit pas d’un acte isolé. La situation que cet amendement vise à prendre en compte n’est pas celle d’une personne qui viendrait en France uniquement pour bénéficier de l’aide à mourir. Nous parlons de personnes suivies par un médecin, quelle que soit leur situation administrative, et remplissant tous les critères.Écoutez bien, chers collègues. Sur les bancs d’en face, ils ont un projet politique. S’ils accèdent à la présidence de la République, ils ont promis un référendum sur l’immigration.

Ils proposeront d’inscrire la priorité nationale dans la Constitution. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)

Notre régime deviendra illibéral et discriminatoire ; une xénophobie d’État sera instituée. Or que faisons-nous aujourd’hui ? Au moment même où nous nous apprêtons à adopter une grande loi républicaine et laïque, nous introduisons nous-mêmes un critère de priorité nationale et de situation administrative régulière pour l’accès à l’aide à mourir.Vous n’êtes pas à la hauteur de l’enjeu. Vous pouvez demander une interruption de séance et prendre le temps de dégager un compromis pour réécrire cet article. Je vous le demande ! (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EcoS et LFI-NFP.)

Si !

Mais il faut qu’ils soient français…

Mais pourquoi alors exclure les personnes qui n’ont pas de papiers ?