Discours du 27 juin 2026
Danielle Simonnet · Session ordinaire 2025-2026 · séance n°291
Heureusement !
Non, ce n’est pas pareil !
Le pharmacien prépare la substance létale mais ne rencontre ni n’accompagne les patients concernés. La clause de conscience n’a donc pas à leur être étendue.Cette clause de conscience est importante pour les soignants et montre qu’il s’agit d’un texte laïque, qui respecte toutes les croyances et toutes les orientations spirituelles.J’en profite pour revenir à la proposition qui a été faite de constituer des listes de soignants volontaires. Je me suis rendue récemment en Turquie dans le cadre des actions de La Digue, un réseau de lutte contre l’extrême droite qui étudie notamment les dérives des régimes illibéraux. En Turquie, les hôpitaux publics ont été poussés à produire des listes de soignants acceptant de pratiquer des avortements. Ainsi, on a fait en sorte que la règle devienne l’exception, les professionnels de santé pratiquant l’avortement devant s’inscrire sur une liste. La logique a été inversée : il est ainsi devenu presque impossible d’avoir accès à l’avortement dans les hôpitaux publics en Turquie, tant la pression de la norme majoritaire anti-avortement est forte. Il me semble donc important d’introduire une clause de conscience, mais en se gardant de transformer l’exception en règle.J’ajouterai un dernier élément : on en a beaucoup ri pendant la suspension, mais en réalité, il est très grave de constater la pression qu’exercent des organisations intégristes religieuses sur ce texte, qui est pourtant une proposition de loi laïque. Ces organisations invitent à prier pour le salut des parlementaires, ce qui constitue une pression. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS, LFI-NFP et SOC, ainsi que sur plusieurs bancs du groupe EPR. – Exclamations sur les bancs du groupe GDR.) Nous sommes en République, restons-le !
Sérieusement ? Quelle honte !
Je ne pensais pas que l’inhumanité pouvait atteindre ce niveau !
Exactement !
Non !
La « vocation » !
C’est insupportable d’entendre cela !
Restaurer l’article 17 est très important. Chacun a en mémoire ce qui s’est passé pour le droit à l’avortement. Dans mon arrondissement, pendant plusieurs mois, des individus d’un groupuscule intégriste ont essayé d’entraver le droit à l’avortement en créant des désordres publics devant le centre IVG de l’hôpital Tenon. Nous savons qu’un risque semblable existe pour le droit à l’aide à mourir.Nous voulons donc restaurer l’article 17 pour rétablir le délit d’entrave. Un équilibre avait été trouvé avec la création d’un délit d’incitation. Pour ma part, je ne connais pas de groupes qui cherchent à inciter au recours à l’aide à mourir.
Je n’en ai jamais rencontré, pas plus que je n’ai rencontré de groupes incitant à l’IVG.
Cela n’existe pas. Ce n’est donc pas inquiétant.
Et le texte sur l’IVG, il est léger ?
Source : compte rendu intégral officiel de l'Assemblée nationale, capturé le 2026-09-01. Texte reproduit tel que publié par l'Assemblée, hors interventions de présidence de séance (ouverture, clôture, mise aux voix).