Discours du 1 octobre 2026

C’est essentiel !

Bravo !

Exactement !

Bravo !

Bravo !

Neuf ans d’inaction !

Attention à ne pas dérailler !

Bravo !

Nous y voilà !

Si nous défendons le principe d’une proposition de loi intégrale, c’est également parce que nous considérons que chaque personne victime de violence sexiste ou sexuelle doit pouvoir bénéficier des mesures prévues par le texte. Aussi devons-nous garantir l’accessibilité de ces mesures à toutes les victimes, qu’elles soient françaises ou étrangères, en situation régulière ou irrégulière, quels que soient leur handicap, leur orientation sexuelle, leur identité de genre – car toutes ne rencontrent pas les mêmes obstacles lorsqu’elles cherchent à faire valoir leurs droits. Lorsqu’une femme dépend administrativement de son conjoint, qu’elle craint de perdre son titre de séjour ou de subir une obligation de quitter le territoire français (OQTF), qu’elle ne maîtrise pas la langue, qu’elle est en situation de handicap, qu’elle est sans logement ou sans ressources, quelle possibilité réelle lui reste-t-il de partir, de porter plainte, de se protéger ?Plaçons ce principe d’universalité en préambule, afin qu’il irrigue l’ensemble de nos travaux. Qu’il guide nos débats, pour qu’à chaque étape soient levés tous les obstacles susceptibles de priver une victime de ses droits pleins et entiers. Ce principe d’universalité est au cœur des travaux de la Coalition féministe et enfantiste, qui travaille depuis des décennies sur des mesures globales et systémiques destinées à lutter contre les violences, au bénéfice de toutes les personnes victimes. Je salue le travail de ses membres, présents aujourd’hui dans les tribunes du public. Soyons fidèles à leur mobilisation exemplaire.Nous ne voulons pas une loi symbolique, nous voulons une loi protectrice. Or pour protéger, il faudra, à chaque étape, prévoir des moyens. Il n’est pas de protection sans moyens. Alors que le débat budgétaire va commencer, je rappelle à chacun d’entre vous ainsi qu’au gouvernement que nous attendons des actes et de vraies mesures financières : pas de loi intégrale sans budget intégral.

Je ne retirerai pas mon amendement. Il me semble important d’inscrire le principe d’universalité dès le début du texte. Nos débats en commission ont montré que la question de l’accès aux droits revenait à chacun des articles – par exemple, la personne concernée doit pouvoir accéder à des soins dans sa langue. Réserver ce principe aux articles 62 et suivants du titre VIII revient à en limiter la portée, alors qu’il devrait s’appliquer à chaque fois.

Par le biais de cet amendement, nous souhaitons affirmer dès le début du texte que, comme je l’ai dit précédemment, la protection contre les violences intrafamiliales, sexistes et sexuelles doit s’appliquer à toutes et à tous, sans distinction de nationalité ou de situation administrative. Les VSS peuvent toucher toutes les femmes, indépendamment de leur classe sociale, de leur niveau d’éducation, de leur nationalité, de leur religion, de leur orientation sexuelle ou de leur situation personnelle.Pourtant, en France, les femmes étrangères y sont davantage exposées et rencontrent des obstacles supplémentaires pour y échapper, accéder à leurs droits et obtenir justice. Les femmes étrangères, particulièrement celles qui sont sans droit au séjour, sont dans une situation de vulnérabilité extrême. Leur précarité administrative et économique est utilisée par les agresseurs et les expose à des violences atroces. Nous devons les protéger lorsqu’elles arrivent en France, après un parcours de migration presque systématiquement marqué par des violences sexuelles. En effet, plus de 90 % des femmes qui traversent la Méditerranée sont victimes de viol et, en France, elles ont neuf fois plus de risques que les autres d’être victimes de violences sexuelles.On ne peut pas imaginer qu’un texte apportant une réponse intégrale aux violences sexuelles et sexistes ne prévoie pas de protéger les 3,2 millions de femmes étrangères de ce pays ! Il faut réaffirmer dès le début de la proposition de loi l’importance de leur protection, car nous savons pertinemment qu’une offensive sera lancée depuis les rangs de l’extrême droite et une partie de ceux de la droite – pas tous, j’espère ! – en vue de supprimer l’article 62 qui leur est consacré. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SOC. – Mme Sandrine Rousseau applaudit également.)

Je regrette ces avis défavorables. Inscrire clairement, en toutes lettres, dans ce texte, dès le début de son examen, la protection de ces femmes est la meilleure manière de la garantir. Le débat qui se déroulera pendant toute la semaine sera long. On ne sait pas ce qui résultera du rapport de force qu’établiront l’extrême droite et une partie de la droite en vue de remettre en cause l’égalité entre les femmes françaises et étrangères, que ces dernières soient en situation régulière ou irrégulière. On sait en revanche les tentations de nombre de groupes sénatoriaux, et les batailles qu’ils mèneront en vue de supprimer les dispositions que nous proposons ici. Alors, je le répète, inscrivons cette protection dans le texte en toutes lettres, dès le début. Votez cet amendement pour affirmer notre attachement à l’universalité.