Discours du 31 mars 2026
David Amiel · Session ordinaire 2025 -2026 · séance n°187
Avis favorable.
Avis favorable. Pour répondre à M. Boyard sur la question des fichiers, un travail de sécurisation est effectué, fichier par fichier, dans une période où les attaques se multiplient en France comme à l’étranger, s’agissant des fichiers publics comme des fichiers privés. Dans le cas particulier qui nous occupe, nous allons déployer une troisième version du fichier national des comptes bancaires et assimilés (Ficoba), bien plus sécurisée que les précédentes : ce sera chose faite dès ce printemps, bien avant l’entrée en vigueur des dispositions du projet de loi.
Avis favorable.
Source : compte rendu intégral officiel de l'Assemblée nationale, capturé le 2026-09-01. Texte reproduit tel que publié par l'Assemblée, hors interventions de présidence de séance (ouverture, clôture, mise aux voix).