Discours du 31 mars 2026

Même avis. Cet amendement vise à sécuriser l’application d’un prélèvement de 45 % au titre de la contribution sociale généralisée (CSG) sur les revenus illicites, dans le droit fil du débat que nous avions eu avant la pause parlementaire. La modification proposée par M. Baumel permet en effet de sécuriser juridiquement l’application de ce taux, en prévoyant une majoration qui serait portée de 25 % à 80 %, afin d’atteindre effectivement un prélèvement global de 45 %.

Même avis.

Même avis.

Défavorable.

Même avis.

La suite de l’examen de ce texte – que nous n’achèverons pas à minuit, selon toute vraisemblance – sera inscrite à l’ordre du jour de demain, à 15 heures. Le ministre chargé des relations avec le Parlement précisera comment l’ordre du jour sera adapté en conséquence.

Une fois n’est pas coutume, je serai en désaccord avec M. Labaronne. Je comprends votre intention. Cependant, la possibilité de consulter le registre du commerce et des sociétés permet déjà d’identifier les associés et les mouvements de parts sociales. Par conséquent, Tracfin est déjà en mesure de procéder aux contrôles nécessaires.En tout état de cause, si l’Assemblée souhaitait voter pour l’amendement no 490, je lui recommanderais d’adopter le sous-amendement de M. Masséglia, qui le rendrait plus opérationnel. Avis favorable au sous-amendement et défavorable à l’amendement.

Madame la présidente Panot, le ministre des relations avec le Parlement vient d’adresser un courrier à la présidence de l’Assemblée nationale précisant que demain, après les questions au gouvernement, nous reprendrons l’examen du projet de loi « fraudes », et qu’après la fin de l’examen de ce texte, nous entamerons l’examen du projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie. Voilà l’ordre du jour qui est proposé au Parlement. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

Je souhaite la bienvenue à M. Benjamin Lucas-Lundy, que nous n’avons pas beaucoup vu depuis le début de nos débats. (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)

Pour ce qui est de votre question, monsieur le député,…

…l’intention du gouvernement, c’est que le projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie soit adopté ; 3 100 amendements ont été déposés, ne préjugeons pas de l’adoption d’une motion de rejet préalable que, pour notre part, nous combattons ; l’ordre du jour est connu, il a été arrêté…

…et vient d’être confirmé par une lettre du ministre des relations avec le Parlement.