Discours du 2 juin 2026

Vous êtes contre la facturation électronique. En vous écoutant, je me suis dit qu’on entendait les mêmes arguments, il y a dix ans, au moment où nous avons introduit le prélèvement à la source.

On nous disait que ce serait impossible. (« Ce n’est pas la question qui a été posée ! » sur les bancs du groupe RN.) Vous devriez écouter les questions de vos propres collègues. À la fin de son intervention, M. Vos a fait un réquisitoire implacable contre la facturation électronique.Vous devriez, monsieur le député, écouter ce que disent les organisations professionnelles et les organisations patronales, le Medef, la CPME , l’U2P, toutes ces organisations qui sont engagées depuis de nombreuses années, en lien avec les pouvoirs publics, pour introduire la facturation électronique. Celle-ci se fera en deux étapes – réception en 2026 et émission en 2027 – en ce qui concerne les petites entreprises, précisément pour laisser à l’ensemble des acteurs – acteurs économiques, éditeurs de logiciels – le temps de s’adapter.Vous avez oublié de mentionner que nos voisins européens, notamment l’Italie, ont fait cette réforme de la facturation électronique. Qu’est-ce qui serait possible en Italie et impossible en France ?

Vous avez évoqué la nécessité de lutter contre la fraude, mais il ne faut pas se payer de mots. Nous avons déjà eu de nombreux débats dans cet hémicycle, au cours desquels l’explosion de la fraude à la TVA a été évoquée. Cette fraude menace précisément les artisans et les commerçants qui sont honnêtes et paient chaque mois leurs impôts. Grâce à la facturation électronique, nous pourrons lutter contre la fraude à la racine et défendre les commerçants et les artisans qui paient leurs impôts et ne supportent plus de voir que certains ne le font pas.