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Discours du 21 novembre 2022

David Cormand · Stratégie d'emprunt destinée à financer Next Generation EU (débat)

Madame la Présidente, Monsieur le Commissaire, chers collègues, oui, cet emprunt partagé, c’était un moment historique − hamiltonien, d’aucuns l’ont dit. Sauf qu’aujourd’hui nous sommes au milieu du gué et la fin de l’histoire reste à écrire. La réalité actuelle, c’est que le financement de cet emprunt partagé est garanti par un budget qui, aujourd’hui, est contraint par de nouvelles urgences, comme la guerre imposée par la Russie de Poutine à l’Ukraine.

Or, il y a un enjeu dont je n’ai, jusqu’à maintenant, pas entendu parlé ce soir, et qui est celui des ressources propres. Il n’y a pas de voie d’arrivée, d’atterrissage, de possibilité d’aller au bout de ce que nous avons initié avec ce plan de relance s’il n’y a pas de ressources propres. Et là, ça bloque au Conseil et on attend que ça avance et que cela soit poussé, y compris par la Commission. J’ai donc une grande inquiétude − surtout, et cela a été dit par des collègues, avec l’augmentation des taux d’intérêt − si nous n’accélérons pas d’autant la création de nouvelles ressources propres.

Et puis, sur l’histoire des obligations vertes, les 30 % d’obligations vertes: là, je tire la sonnette d’alarme, puisqu’on a vu avec le rapport de la Cour des comptes européenne que, sur le précédent CFP, les objectifs verts qu’on s’était fixés n’ont pas été respectés. Il y a donc une exigence absolue, c’est qu’on ait un bilan précis et transparent de ce qui relève réellement d’obligations vertes. Sinon, il y aurait en quelque sorte arnaque sur la marchandise. Donc voilà, ce sont les deux objectifs qu’il faut se fixer: des objectifs vraiment verts et de nouvelles ressources propres.

Source : compte rendu officiel du Parlement européen (API Open Data, data.europarl.europa.eu), capturé le 2026-09-01. Texte reproduit dans sa langue originale de prononciation.