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Discours du 22 novembre 2022

David Cormand · Systèmes des ressources propres de l'Union (débat)

Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire – on ne se quitte plus –, l’accord sur les ressources propres, depuis que je suis élu, en 2019, c’est à la fois une accélération et une accélération qui va trop lentement. Le rythme des urgences auxquelles nous sommes confrontés va beaucoup plus vite que le rythme auquel nous sommes en train de créer ces ressources propres.

Sur le premier paquet, ce n’est pas assez et ce n’est pas assez vite. Quand on parle du MACF, c’est trop peu d’argent par rapport à ce que nous avons à rembourser. Quand on parle du SEQE, et notamment SEQE2, qui porte des risques de fiscalité injuste, notamment sur les ménages, ce n’est pas assez, ce n’est pas assez vite et ce n’est pas assez juste.

Pour dire un mot du deuxième panier de ressources propres, j’ai vu que la Commission a essayé de l’accélérer. Il y a des mots qu’on n’entend pas ici, qu’on n’entend pas assez: taxe sur les transactions financières. Taxe sur les transactions financières. Taxe sur les transactions financières. C’est 50 milliards d’euros par an. C’est un impôt juste, une fiscalité juste. C’est sur cet objectif que nous devrons concentrer nos efforts.

Source : compte rendu officiel du Parlement européen (API Open Data, data.europarl.europa.eu), capturé le 2026-09-01. Texte reproduit dans sa langue originale de prononciation.