Discours du 9 novembre 2023

Madame la Présidente, merci aux corapporteurs pour leur travail et le suivi sur ce dossier qui aura été l’un des fils rouges de cette mandature: la création de nouvelles ressources propres pour l’Union européenne.

Le Parlement a toujours été clair sur ses demandes: un budget européen fort pour une Europe forte. Pour cela, la solution la plus transparente, la plus juste, la plus démocratique, c’est de doter l’Union et le Parlement de réelles compétences fiscales. Après quatre ans de discussions, nous obtenons enfin de nouvelles ressources propres qui visent à couvrir le remboursement du plan de relance suite à la crise de la COVID. Mais ce paquet reste bien loin des attentes de notre Parlement. L’accord interinstitutionnel est pourtant clair en prévoyant un ensemble de ressources nouvelles bien plus importantes et plus équitables socialement que celles de ce premier paquet.

Nous attendons donc les nouvelles propositions de la Commission, à commencer par la taxation des entreprises. La proposition de ressources propres statistiques basées sur les profits des entreprises, environ 16 milliards d’euros par an, est un aveu d’échec face au Conseil qui traîne les pieds sur une fiscalité juste des multinationales. Elle sera remplacée à terme par la proposition législative BEFIT. Or, celle-ci rate la cible de la lutte contre les paradis fiscaux dans l’Union, qui est l’éléphant dans la pièce du Conseil, lorsque l’on veut atteindre une fiscalité juste et équitable.

Nous continuerons de porter la nécessité d’un paquet fiscalité juste, incluant une meilleure imposition de ceux qui échappent aujourd’hui largement à l’impôt, en proposant de mieux fiscaliser les plus-values, les rachats d’actions, la fortune, le kérosène et les transactions financières.