Discours du 26 novembre 2024

Votée au printemps dernier, la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France a instauré un service public départemental de l’autonomie. Cette mesure de bon sens était attendue, car elle devrait permettre un pilotage cohérent de la prise en charge de la perte d’autonomie, à l’échelle des départements : ce service public orientera les personnes âgées et les personnes en situation de handicap, ainsi que leurs proches, tout en s’assurant du suivi des dossiers par les services compétents.En mai dernier, la ministre en charge des personnes âgées et des personnes handicapées a réuni les rapporteurs de la loi, les départements, les agences régionales de santé, les associations, les administrations et les membres du comité de suivi et d’orientation du service public départemental de l’autonomie, afin de lancer officiellement ce dernier dans dix-huit départements préfigurateurs – parmi lesquels figure la Seine-Maritime, mon département.Le SPDA vise à apporter des solutions concrètes aux personnes âgées, mais aussi aux personnes en situation de handicap et à leurs aidants, en leur évitant d’être confrontés, comme c’est trop souvent le cas, à un parcours du combattant.Soutenue par l’association des départements français et l’État, cette préfiguration a pour objectif de déployer ce nouveau service en s’inspirant des bonnes pratiques sur le terrain. Elle permettra d’élaborer un cahier des charges éprouvé, qui s’appliquera à tous les départements en 2025. Placé sous la direction des départements, en lien étroit avec les agences régionales de santé, le SPDA ne sera pas une instance supplémentaire : il fédérera l’ensemble des acteurs de proximité, afin que chacun bénéficie d’une réponse rapide et efficace, quel que soit son point d’entrée – France Services, MDPH, CCAS ou caisse de sécurité sociale.En matière d’accueil, d’information et d’orientation, il répondra ainsi aux besoins des personnes âgées ou handicapées et de leurs aidants. Il se concrétisera par une évaluation plus rapide des droits, un appui aux personnes concernées et un meilleur repérage en amont. Afin de réussir ces missions et d’avoir une capacité d’action dans tous les domaines, il devra également travailler de concert avec le secteur sanitaire, social et médico-social, mais aussi avec les professionnels de l’éducation nationale, de l’emploi et du logement.Pouvez-vous nous indiquer où en est la création de ce service dans les départements sélectionnés et quel sera le calendrier de son extension à tous les départements ?