Discours du 6 novembre 2024

Vous dites que les impôts que nous voulons créer pour taxer les multinationales qui échappent à l’imposition sont contraires au droit européen. Dans ce cas, nous aimerions savoir ce que vous avez fait, durant le premier quinquennat Macron, pour combattre le droit européen. Quelles actions avez-vous menées pour que le droit européen combatte l’évasion fiscale des multinationales ?

L’immense masse des Français paie ses impôts honnêtement, régulièrement. Des contrôles existent. Il est même possible de vérifier le compte en banque des bénéficiaires du RSA pour s’assurer de l’absence de trop-perçus ou de dons – je ne suis pas sûr que vous aimeriez que l’on vérifie ainsi vos comptes. Les entreprises, l’Urssaf font l’objet de contrôles, et nos concitoyens ne peuvent échapper à certains impôts comme la TVA ou l’impôt sur le revenu à la source. Les Français acquittent donc honnêtement leurs impôts, mais vous êtes choqués que l’on veuille combattre les 25 milliards d’évasion fiscale… Si le droit européen ne le permet pas, nous ne voulons pas du droit européen. C’est une question de justice fiscale ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)

Collègue Labaronne, vous nous dites que notre programme se résume à des taxes. Nous sommes en train d’examiner la partie du budget consacrée aux recettes de l’État : de quoi parlerions-nous, si ce n’est de l’imposition ? Seulement, vous ne réagissez qu’aux mesures concernant les multinationales, les plus grands patrimoines ou les plus grandes fortunes ; je ne vous ai pas entendu une seule fois vous insurger contre celles qui portent sur les classes moyennes et populaires. La TVA, principale taxe de ce pays, rapportera la somme fantastique de 200 milliards : là, vous ne trouvez rien à redire. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

Une TVA à 0 % sur les produits de première nécessité, l’énergie, les premiers mètres cubes d’eau, ne vous tente pas ! Cessez donc de nous parler de notre prétendue folie en matière de taxes, alors que vous vous satisfaites de ce que la majeure partie des rentrées d’argent de l’État provient des classes moyennes et populaires. Cela, vous ne voulez surtout pas y toucher ! (Mêmes mouvements.)