Discours du 27 octobre 2025

La suppression progressive, et bientôt totale, de l’impôt de production sur les grandes entreprises qu’est la CVAE est à la fois une tromperie et un braquage de l’argent des Français ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) La perte d’argent sera colossale – 15 milliards d’euros par an, selon les estimations : c’est la preuve chimiquement pure de la compromission de tous ceux qui s’apprêtent à voter cet article, et ce, à deux titres au moins.Premièrement, vu les montants en jeu, cela prouve bien que vous n’avez jamais eu pour préoccupation de réduire le déficit public…

C’était un mensonge, déployé dans le seul but de réduire en douce l’imposition des plus grandes entreprises du pays. La suppression de la CVAE est avant tout un gros cadeau destiné au grand patronat, puisqu’elle profitera majoritairement aux grandes entreprises et aux multinationales, sans effet notable sur l’économie. (Mêmes mouvements.) On veut nous faire croire que cette donation honteuse est censée dynamiser l’industrie – le RN vient de le prétendre ! –, alors que, selon l’Institut des politiques publiques (IPP), la politique d’allègement des impôts de production entamée en 2021 n’a eu « aucun effet significatif » sur les résultats des entreprises ou leur comportement.Deuxièmement – c’est écrit noir sur blanc dans tous les documents budgétaires –, la CVAE n’est pas vraiment supprimée, car la baisse d’impôt est compensée ; il s’agit donc d’un transfert d’impôt, lequel ne pèsera plus sur les épaules des grandes entreprises, mais sur celles des consommateurs, de tous les consommateurs français, des classes moyennes et populaires, puisque cette extinction est payée en partie, et sera payée à l’avenir, par l’argent de la TVA ! (Mêmes mouvements.)Tous les groupes qui acceptent un tel pillage – je dis bien tous ! – votent donc pour que les Français payent ce détournement monstrueux et inutile, au bénéfice des grandes entreprises. Les Français paieront la facture à chaque fois qu’ils paieront la TVA, quand ils iront faire leurs courses ou au restaurant, quand ils rénoveront leur logement, à chaque fois qu’ils achèteront un bien ou un service ! (Mêmes mouvements.) Ceux qui voteront cette mesure, et qui ont par ailleurs l’audace de donner des leçons fiscales à la terre entière, seront disqualifiés et ridiculisés : ils dilapident l’impôt des Français pour favoriser des grands groupes, et ils le font à perte, tant pour le pays que pour nos concitoyens ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

Sur le fondement de l’article 100, au nom de la bonne tenue des débats et pour nous permettre de mieux comprendre l’amendement déposé par le Rassemblement national – qui comporte plusieurs zones d’ombre.

Je souhaite comprendre l’amendement du Rassemblement national.

On arrive au terme de cette discussion sur la CVAE et parmi les groupes qui soutiennent la disparition de cet impôt – le bloc macroniste ou celui du Rassemblement national –, aucun n’assume d’aider les industries avec l’argent de la consommation populaire. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

J’ai lu les amendements du Rassemblement national tendant à supprimer la CVAE dès 2026 : c’est un vrai festival, ses députés sont plus macronistes que les macronistes ! (Mme Marine Le Pen mime un joueur de violon.) Voilà donc les nouveaux habits de M. Bardella, les habits de la finance et de l’entrepreneuriat !Ces amendements ont quelque chose de très bizarre : ils financent la suppression de la CVAE grâce à la TVA, à hauteur de 10 milliards, mais aussi grâce aux recettes de la taxe additionnelle à la taxe sur les transactions financières, à hauteur de 2,5 milliards. Cette dernière somme devra nécessairement être doublée pour financer intégralement le coût de la suppression de la CVAE, estimé à 15 milliards d’euros.

Quelque chose m’échappe encore : il me semble que vous vouliez déjà employer les recettes de la taxe additionnelle à la taxe sur les transactions financières pour financer la suppression d’autres impôts, notamment – j’ai lu vos amendements à ce sujet – le gel du barème de l’impôt sur le revenu.

Boire ou conduire, il faut choisir ! Vous ne pourrez pas tout financer grâce à une même taxe, à moins que vous envisagiez de tripler, de quadrupler, voire de quintupler ses recettes. Une telle mesure ne nous déplairait pas, mais elle déplairait certainement à M. Bardella ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

Je veux tout d’abord faire part de notre lassitude à l’égard des prises de parole du collègue Tanguy qui, aujourd’hui, a fait allusion, dans chacune de ses interventions, à une certaine attirance physique ou sexuelle. (Sourires sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Exclamations sur les bancs du groupe RN.) Si vous avez un trop-plein d’énergie, allez faire un peu de sport ! Emmenez votre collègue Chenu au Basic Fit de Roubaix puisqu’il a récemment mentionné cette salle – ça vous changera des « basic frites » ! Par ailleurs, je remarque que vous avez employé la formule « un bloc, une volonté, une cheffe » qui sonne comme un retour aux sources un peu curieux. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP et sur quelques bancs du groupe EcoS. – Exclamations sur plusieurs bancs du groupe RN.)Pour revenir aux ZFU, ce type de mesure représente un concentré de stigmatisation sociale. J’invite les députés tentés de voter un tel amendement à regarder la carte de leur circonscription – je pense par exemple à celle de Mme Le Pen. Elle comporte des ZFU où ne vivent pas uniquement des habitants des quartiers ou issus de l’immigration. Nous parlons tout simplement de Français qui ont besoin d’aide.C’est tout de même curieux : ces formations politiques – cela vaut aussi pour la droite – n’ont de cesse de défendre toutes les exonérations fiscales qui existent dans cette galaxie. Pourtant, dès lors que l’on veut proposer un peu d’aide fiscale aux habitants des quartiers populaires – et ils en ont besoin vu les retards pris dans ces quartiers –, elles sortent le bazooka pour abattre tous les mécanismes de solidarité. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)