Discours du 21 mai 2026

Il répond à un double impératif d’équité territoriale et de pragmatisme.L’article 5 commet une erreur de méthode majeure puisqu’il continue de conditionner toutes les simplifications de procédure à l’existence préalable d’un projet de territoire pour la gestion de l’eau.Il faut regarder la réalité du terrain en face : l’immense majorité des bassins versants français ne sont pas couverts par un PTGE, soit parce que les collectivités concernées manquent de moyens, soit parce que ces structures sont devenues des théâtres d’obstruction idéologique et systématique, où l’on discute pendant des années.Conditionner le soutien de l’État à l’existence de ces structures revient à exclure la majorité des agriculteurs français, en leur disant qu’ils ne peuvent pas protéger leurs cultures contre la sécheresse en raison d’une case que leur département ne coche pas. Le PTGE ne doit pas devenir une arme de blocage massif.C’est pourquoi nous proposons d’ouvrir une troisième voie en complétant l’alinéa 3. Nous souhaitons qu’il soit possible de recourir à une procédure de consultation simplifiée, définie par décret, pour les projets vertueux situés en dehors d’un PTGE. Cette troisième voie respecte l’obligation constitutionnelle de participation du public, mais nous choisissons l’agilité plutôt que la paralysie. Ainsi, nous protégerons notre potentiel productif partout sur le territoire. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RN.)

Notre proposition n’est qu’un accélérateur de bon sens. Souvenez-vous-en : le gouvernement lui-même a reconnu devant la commission du développement durable que le PTGE ne devait pas devenir un instrument d’obstruction administrative. C’est pourtant ce qu’il est aujourd’hui dans l’immense majorité de nos départements.Soyons clairs : notre amendement ne supprime aucun verrou, aucun contrôle. L’État gardera le dernier mot, les exigences environnementales seront respectées et le public sera consulté, comme l’exige l’article 7 de la Charte de l’environnement.Nous proposons simplement de remplacer une usine à gaz locale, qui fait traîner les procédures plusieurs années, par une procédure agile, définie par décret. Nous ne demandons aucun passe-droit mais de la réactivité. L’administration ne peut pas mettre cinq ans à valider un projet de stockage d’eau alors que nos cultures brûlent trois semaines chaque été. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RN.)