Discours du 22 mai 2026

Il aborde un problème que connaissent tous les députés de terrain au quotidien : le zèle administratif qui paralyse les projets de bon sens. Nous voulons libérer la création de petites retenues d’eau en nous appuyant sur la décision très claire rendue par le Conseil d’État le 2 mars dernier. La loi est simple : un gros projet exige une autorisation en bonne et due forme, tandis que les petites retenues relèvent d’une déclaration simple. Or quelle est la réalité dans nos territoires ? Sur le terrain, l’administration locale a totalement dénaturé la distinction entre autorisation et déclaration. Dès qu’un dossier de déclaration simple arrive sur un bureau, la machine bureaucratique s’emballe : on demande à l’agriculteur des études d’impact environnemental disproportionnées, des inventaires à n’en plus finir, des pièces complémentaires tous les trois mois ; on transforme une simple formalité d’information en une procédure d’autorisation déguisée qui dure des années et coûte une fortune. C’est pour cette raison que le Conseil d’État a tapé sur les doigts de l’administration le 2 mars. Nous ne demandons pas pour autant de baisser la garde écologique : si un projet ne respecte pas les règles nationales, il doit être bloqué. Ce que nous voulons, en revanche, c’est le respect des règles du jeu. L’administration ne doit plus pouvoir inventer des contraintes locales, sorties de nulle part, pour décourager des producteurs de stocker l’eau. Redonnons de la clarté et de la confiance à nos agriculteurs !

Madame la rapporteure, j’ai bien entendu votre proposition : vous défendez une fois de plus la liberté pour l’administration de s’adapter en fonction des spécificités des territoires. Ce que vous considérez comme une capacité d’adaptation utile, nos agriculteurs le ressentent comme de l’arbitraire. Le Conseil d’État l’a affirmé sans ambiguïté le 2 mars : l’administration n’a pas le droit d’inventer ses propres critères au cas par cas. Quand un agriculteur dépose un dossier pour créer une petite retenue d’eau et qu’il respecte scrupuleusement les textes nationaux, il doit être autorisé à avancer dans son projet, au lieu de passer deux ans à faire des études coûteuses. Nous demandons juste le respect des règles du jeu. Pour libérer les projets indispensables à notre souveraineté alimentaire, il faut cesser de tolérer le zèle bureaucratique.Monsieur le ministre délégué, je me permets de revenir quelques instants sur notre discussion de ce matin au sujet de mon amendement no 1404 et du délai de recours contentieux devant le tribunal administratif lorsqu’une autorisation d’ouvrage de stockage d’eau est délivrée. Je vous conseille de relire le décret du 21 avril 2026 : contrairement à ce que vous avez affirmé, il n’empêche pas l’obstruction calendaire, mais fait simplement passer le délai de jugement de dix mois à un an. Ce décret du gouvernement n’est donc pas valable !