Discours du 22 mai 2026

En l’état du texte, le groupe Rassemblement national votera pour l’article 10 car il établit un diagnostic lucide sur l’impact disproportionné de la compensation écologique. Le texte propose en effet de cibler en priorité les terrains incultes ou à faible potentiel agronomique. C’est un premier pas, mais encore insuffisant pour protéger nos filières. Nous, nous voulons aller beaucoup plus loin grâce à nos amendements de bon sens car aujourd’hui, nos agriculteurs subissent une double peine intolérable : non seulement on leur prend des terres fertiles pour bâtir des infrastructures, mais l’administration revient ensuite leur en arracher des centaines d’autres aux alentours pour en faire des réserves naturelles mises sous cloche. Ce gel de terres agricoles productives, au nom d’un absolu technocratique, est devenu insupportable pour nos territoires et lourdement pénalisant pour la production nationale.Au cours du débat, nous combattrons deux dérives opposées : d’un côté, la rigidité des auteurs de certains amendements qui, en voulant exclure totalement les terres à faible potentiel, condamneraient l’élevage extensif et le pastoralisme en leur coupant l’accès à des contrats environnementaux vitaux, et, de l’autre, certaines visions dogmatiques qui poussent à réclamer de compenser là où le gain écologique est théoriquement le plus élevé, c’est-à-dire en plein cœur des plaines les plus fertiles de nos céréaliers. C’est pourquoi le Rassemblement national défendra sa ligne d’exclusion définitive des terres à haut potentiel agronomique de la compensation et l’obligation d’obtenir un avis conforme de la chambre d’agriculture locale, qui disposera donc d’un droit de veto. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

Que ne faut-il pas entendre ce soir ! Sous prétexte de défendre le monde agricole, ces amendements de suppression cherchent en réalité à maintenir un carcan idéologique qui asphyxie nos territoires.Vous parlez de proximité biologique, mais vous critiquez l’élargissement du périmètre régional. Quelle est la réalité du terrain ? En interdisant de chercher plus loin, vous condamnez les parcelles agricoles situées à proximité immédiate des projets à être systématiquement confisquées pour la compensation. Le périmètre ultralocal que vous défendez garantit que ce sont toujours les trois ou quatre mêmes exploitations qui subissent la double peine.Prétendre que la compensation ne touche que des espaces marginaux est faux : demandez aux éleveurs si les prairies productives qu’on leur retire pour les mettre sous cloche sont des espaces marginaux.Cet article 10 ne crée pas un marché spéculatif ; il desserre enfin l’étau sur le foncier agricole de proximité en orientant les projets vers les véritables friches régionales. Nous voterons fermement contre ces amendements de suppression, comme nous avons l’habitude de le faire quand la gauche dépose systématiquement de tels amendements. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RN et UDR.)

Nous proposons de réparer une anomalie administrative qui pénalise lourdement nos agriculteurs. Il s’agit d’instaurer un principe de bon sens compte tenu des défis actuels : l’exception agricole en matière de compensation. Lorsqu’un agriculteur souhaite moderniser son outil de travail, qu’il s’agisse de construire un bâtiment d’élevage aux normes, d’aménager une retenue d’eau ou de restructurer ses parcelles, il est soumis aux mêmes règles de compensation écologique qu’un grand groupe de BTP, qu’un promoteur de zones commerciales ou qu’un opérateur d’autoroute. C’est une injustice totale.Les marges de nos exploitations familiales n’ont strictement rien à voir avec les budgets des géants immobiliers ou des multinationales. Imposer des coûts de compensation disproportionnés à un jeune qui s’installe ou à un éleveur qui modernise sa ferme, c’est condamner son projet et bloquer le renouvellement des générations.Le Parlement a reconnu que notre souveraineté alimentaire relevait d’un intérêt général majeur pour la nation, alors soyons cohérents. Nous ne pouvons pas proclamer que l’agriculture est une grande cause nationale et laisser la bureaucratie asphyxier financièrement les fermes avec des exigences environnementales hors de prix. Nous proposons donc que les compensations imposées aux projets purement agricoles fassent l’objet de modalités spécifiques et d’un plafonnement financier strict, fixé par décret. Protégeons la biodiversité, mais sans sacrifier la viabilité économique de ceux qui nous nourrissent. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)

Je signale qu’un bâtiment d’élevage moderne, une grange, une bergerie, ou une retenue d’eau ne sont pas des usines chimiques ni des complexes industrialo-portuaires.

Ce sont simplement des outils de travail indispensables aux éleveurs et aux agriculteurs. En refusant tout plafonnement des coûts sous prétexte que ces projets porteraient atteinte à l’environnement, vous punissez l’immense majorité des producteurs, en particulier les jeunes qui s’installent. Vous préférez bloquer la modernisation de notre agriculture plutôt que de desserrer le carcan bureaucratique.De notre côté, nous faisons le choix de la confiance envers nos producteurs et de la défense de notre souveraineté alimentaire. Chers collègues de la gauche, si vous alliez un peu plus à la rencontre des agriculteurs (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS),…

…vous sauriez que la plupart d’entre eux ne veulent pas que leurs fils reprennent les fermes car elles ne sont plus rentables. Et les jeunes qui acceptent malgré tout de reprendre ces fermes ne le peuvent pas parce que des politiciens multiplient les obstacles à l’exercice de leur métier, empêchant ainsi les agriculteurs de cultiver, de produire, bref tout simplement de vivre du fruit de leur travail. Et ce n’est pas sur les bancs du groupe Rassemblement national que vous trouverez ces politiciens-là, mais bien sur ceux en face de nous.

Il s’agit de poser un double verrou de bon sens pour protéger définitivement nos plaines les plus fertiles et redonner du pouvoir au terrain. Vous vous contentez, dans le texte actuel, d’évoquer une simple priorité donnée aux terrains incultes. Or nous savons tous ce que valent les priorités dans les textes de loi face à la pression des grands aménageurs : elles volent en éclats et on finit toujours par choisir la solution de facilité, c’est-à-dire piocher dans le foncier agricole.Pour y mettre fin, nous souhaitons introduire deux mesures de rupture. Tout d’abord, il est proposé d’exclure définitivement et totalement les terres à haut potentiel agronomique du champ de la compensation écologique. Ces terres d’excellence étant un patrimoine stratégique national, elles doivent être dévolues à une seule mission : produire pour nourrir les Français. Elles n’ont pas à servir de monnaie d’échange environnemental pour les promoteurs.Ensuite, pour toutes les autres terres, nous soumettons le recours à la compensation à l’avis conforme de la chambre départementale d’agriculture.C’est un changement de paradigme complet, puisque nous substituons un pouvoir de décision professionnel à une simple marge d’appréciation administrative. Ce sont les agriculteurs eux-mêmes qui connaissent chaque parcelle et l’équilibre des filières de leur département : ils doivent avoir le dernier mot !Rendre aux agriculteurs la maîtrise de leur outil de travail et sanctuariser nos meilleures terres, voilà le sens de cet amendement.

Il vise à instaurer une hiérarchie stricte, claire et indiscutable dans le choix des terrains destinés à la compensation écologique. Notre objectif est de sanctuariser définitivement le foncier agricole productif pour le protéger de la pression des aménageurs.Dans sa version actuelle, le texte tend à cibler en priorité les terrains incultes ou présentant un faible potentiel agronomique. L’intention est louable, mais la notion de faible potentiel agronomique constitue un piège législatif majeur : sa définition est purement technocratique, beaucoup trop floue, et ouvre la voie à des interprétations administratives abusives.Sur le terrain, ce flou profitera aux bureaux d’études et fragilisera des exploitations bien réelles. L’équilibre économique de nos territoires et la pérennité de nos filières, notamment dans le secteur de l’élevage, s’en trouveront menacés. Pour éviter ce danger, nous proposons d’orienter prioritairement la compensation là où elle est la plus légitime, la plus logique et la plus efficace : vers la réhabilitation des surfaces forestières ou naturelles qui sont déjà dégradées et qui attendent de vraies mesures de restauration environnementale.Surtout, l’amendement tend à introduire une obligation de démonstration d’absence d’alternative à l’échelle régionale. Désormais, l’aménageur ne pourra solliciter de foncier agricole qu’en tout dernier ressort. Il devra prouver juridiquement et précisément qu’il n’existe aucune friche industrielle, aucun espace dégradé ou délaissé disponible dans un large périmètre.Ce mécanisme permettra de libérer les agriculteurs de la charge de la preuve. Nous faisons en sorte que les terres agricoles ne soient plus jamais la variable d’ajustement systématique, facile et bon marché des projets d’aménagement.

Il a pour objectif de concilier le maintien de la souveraineté alimentaire et la protection de la biodiversité en évitant l’abandon pur et simple des terres au profit de friches non gérées. Nous avons entendu la préoccupation, exprimée en commission, de conserver une certaine souplesse dans le choix des mesures de compensation. C’est pourquoi notre amendement vise à ne pas imposer une solution unique ou un carcan rigide et à privilégier un principe de bon sens,…

…la priorité donnée à des usages agricoles extensifs comme le pâturage ou la fauche tardive. Il s’agit d’inverser la logique de la rédaction initiale : le maintien de l’activité agricole doit devenir la norme et l’exclusion de l’agriculture rester une exception que l’aménageur devra dûment justifier.Nous devons impérativement protéger les territoires contre la tentation de la facilité administrative qui, trop souvent, conduit par défaut à la multiplication de friches non entretenues. Or ces espaces abandonnés, en plus de représenter une perte de potentiel productif intolérable, deviennent rapidement des sources de risques majeurs, notamment d’incendies. L’adoption de notre amendement apporterait une meilleure sécurité en garantissant que la préservation de la biodiversité reste compatible avec la capacité à produire. Plutôt que mettre la nature sous cloche, faisons confiance aux agriculteurs pour entretenir les paysages !

Il vise à instaurer un cadre réglementaire clair et transparent pour le calcul des coefficients de compensation écologique, afin de protéger notre surface agricole utile contre des prélèvements déconnectés des réalités du terrain.Lors des débats en commission, l’instauration du plafond fixe a été écartée, au motif qu’il nuirait à l’indispensable approche au cas par cas. Nous avons tiré les enseignements de ces échanges et rectifié notre proposition, qui répond précisément à cette préoccupation. Nous ne fixons aucun seuil arbitraire, mais demandons simplement au pouvoir réglementaire de définir des modalités de calcul claires, fondées sur un principe de proportionnalité.