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Discours du 17 juin 2026

David Magnier · Session ordinaire 2025-2026 · séance n°274

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Ma question s’adresse à M. le ministre de l’intérieur.Il aura fallu attendre 2026 pour que le gouvernement s’attaque enfin au fléau du protoxyde d’azote au volant.Vous êtes cruellement en retard. En avril 2022, votre ministère affirmait encore qu’il n’était pas opportun de créer un délit routier au motif que les consommateurs étaient trop jeunes pour conduire et qu’aucun appareil de dépistage n’existait. Quelle déconnexion tragique, sachant que les accidents mortels ont continué de sévir sur nos routes !Aujourd’hui, vous changez d’avis – et c’est tant mieux –, mais votre texte comporte un immense angle mort : aucun appareil de détection n’est mentionné, vous renvoyez nos forces de l’ordre à la constatation d’une consommation manifeste. Les policiers et les gendarmes sont laissés sans aucun outil : ils devront juger à l’œil nu de l’hilarité et de l’euphorie d’un conducteur. C’est un bourbier juridique qui ouvrira la voie à une avalanche de contestations.Pourtant, ces détecteurs existent et ils fonctionnent. Le Danemark équipe déjà ses forces de sécurité avec des dispositifs fiables, et – comble de l’absurdité – le fournisseur de nos voisins danois n’est autre qu’une entreprise française reconnue et récompensée par le prix du ministère de l’intérieur au concours Lépine de 2026. Le savoir-faire français sécurise les routes danoises, mais notre propre ministère refuse le dialogue avec une entreprise française, alors qu’il l’a ouvert avec des sociétés européennes selon les informations données par vos services.

Monsieur le ministre, ma question est simple : pourquoi refusez-vous d’inscrire dans la loi un mécanisme de détection qui forcerait une homologation ? Allez-vous, encore une fois, saborder une filière d’innovation française florissante ? (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)

Vous n’avez pas vraiment répondu à la question de savoir si vous travaillez avec deux entreprises européennes, comme l’a indiqué votre cabinet.Il faut savoir qu’en 2003, lors de l’examen du texte sur la conduite sous l’influence de stupéfiants, un dispositif de contrôle avait été inscrit dans la loi afin de faire avancer l’homologation des moyens de détection. Aujourd’hui, juridiquement, nous sommes face à un mur. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)

Source : compte rendu intégral officiel de l'Assemblée nationale, capturé le 2026-09-01. Texte reproduit tel que publié par l'Assemblée, hors interventions de présidence de séance (ouverture, clôture, mise aux voix).