Discours du 9 juillet 2026

Nous nous réjouissons de voir que le gouvernement semble enfin prendre la mesure du fléau dramatique que représente le mésusage du protoxyde d’azote pour notre jeunesse. Les maires, les forces de l’ordre, les associations de médecins et les victimes alertent depuis des années – depuis dix ans. Les cartouches de siphon ont laissé place à un trafic de bonbonnes géantes, géré par de véritables réseaux criminels. L’examen de cet article est donc une étape indispensable pour la sécurité et la santé de notre jeunesse.Cependant, voter une interdiction théorique ne suffit pas. Le rôle du législateur est de s’assurer que la loi est applicable. En l’état, le texte souffre encore de failles majeures qui risquent de rendre nos intentions purement virtuelles. Durant l’examen de cet article, le groupe Rassemblement national proposera donc des solutions efficaces pour doter nos forces de l’ordre de moyens réels autour de quatre piliers : l’interdiction, les contrôles, la sanction et surtout la prévention.Tout d’abord, pour que l’interdiction soit efficace, elle doit être totale : nous devons exclure l’accès des particuliers à tous les contenants de protoxyde d’azote, y compris les cartouches culinaires domestiques, pour couper court au premier vecteur d’initiation des adolescents et pour empêcher le maintien d’une filière d’approvisionnement en libre-service.Ensuite, nous devons donner aux policiers et aux gendarmes les moyens juridiques d’agir. Comment contrôler le délit de transport si nous leur refusons le droit de fouiller les coffres des véhicules suspects aux frontières ? Comment sanctionner la conduite sous emprise si nous refusons d’inscrire dès aujourd’hui les outils de dépistage scientifique dans la loi pour sécuriser les procédures face aux avocats en attendant l’homologation des appareils ?Enfin, nous devons frapper les trafiquants 2.0 au portefeuille en durcissant les sanctions contre les plateformes numériques complaisantes et en instaurant une vraie vigilance partagée entre l’école et les parents d’élèves pour l’information systématique des familles, via les brochures numériques d’information.Monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, dotons-nous de vraies armes juridiques afin de protéger notre jeunesse. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RN.)

Comme en commission et comme sur chaque article du texte en séance, nous débattons d’un amendement de suppression. Or, monsieur Bernalicis, vous plaidez pour de la prévention, vous demandez des solutions. Pourquoi alors, en commission, avoir voté contre des amendements visant à organiser de la prévention en milieu scolaire ? Arrêtez votre supercherie ! Vous ne savez que dire que la politique mise en œuvre ne marche pas. Proposez plutôt des solutions ! (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Au lieu de déposer des amendements de suppression ou visant à abolir les amendes, travaillez un peu le texte et apportez des solutions ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.)

En face, on entend toujours les mêmes discours. Je suis ravi de l’amendement du gouvernement puisque j’en ai déposé un, similaire, visant même à interdire la vente aux particuliers des petites bonbonnes de 8,6 grammes qui sont un fléau pour les jeunes en raison de leur prix ridicule, qui les rend très facilement accessibles. M. Bernalicis réclamait l’interdiction de la vente en ligne. Pour l’obtenir, il devrait travailler et déposer des amendements.En 2025, le protoxyde d’azote a été responsable de 450 accidents de la route et de plusieurs morts.Le protoxyde d’azote touche nos jeunes, dont certains finissent handicapés. Il s’agit d’un fléau qu’il faut arrêter de toute urgence. Il faut interdire la vente aux particuliers…

…et ne l’autoriser qu’aux professionnels de santé et à ceux de la gastronomie, afin qu’eux seuls puissent continuer de l’utiliser. Nous voterons donc en faveur de l’amendement du gouvernement et, bien sûr, contre le sous-amendement de M. Vicot.

Si nous voulons lutter contre ce fléau de santé publique qu’est le protoxyde d’azote, nous devons en finir avec les demi-mesures et le flou réglementaire. Le présent amendement pose un principe d’une clarté absolue : l’interdiction de la vente et de l’achat de protoxyde d’azote à tous les particuliers, même pour les besoins culinaires domestiques.

L’usage de ce produit doit devenir exclusivement professionnel. Pourquoi la précision est-elle indispensable ? Parce que la rédaction actuelle maintient une ambiguïté sur les petits conditionnements, les fameuses cartouches de 8,6 grammes, censément destinées aux siphons de cuisine.Or ce marché grand public est précisément le premier vecteur d’initiation des adolescents. Les distributeurs et les industriels ne doivent pas disposer de la moindre zone grise, de la plus petite faille juridique dans laquelle s’engouffrer pour maintenir ces produits dans les rayons de nos supermarchés. C’est ainsi, en imposant une stricte étanchéité, que nous tarirons définitivement les sources de l’approvisionnement récréatif. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.)

Regardons la réalité de ce trafic en face.

Les trafiquants ne vendent plus seulement cette substance à la sauvette, au coin de la rue ; ils ont industrialisé leur commerce, en colonisant l’espace numérique et en passant par Snapchat, Telegram ou TikTok.Il s’agit de véritables réseaux criminels, qui proposent désormais des services de livraison de bonbonnes à domicile vingt-quatre heures sur vingt-quatre, à l’instar d’« Allô proto ». Cette transformation numérique change radicalement l’échelle du fléau ; elle permet à ces délinquants de toucher un public de masse, composé majoritairement d’adolescents et de mineurs. (Mme Sophia Chikirou s’exclame.) Chers collègues de gauche, vous soutenez ces trafiquants !

Parce que le ciblage des enfants sur internet accroît l’infraction, le présent amendement tend à créer une circonstance aggravante spécifique afin de relever la peine à trois ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende lorsque le trafic utilise l’espace numérique. Donnons de vrais moyens à la justice pour faire tomber ces réseaux ; mais avec vous, je ne pense pas que cela sera possible. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RN.)

Monsieur le rapporteur, l’avis défavorable que vous avez donné en commission arguait du fait que le régime ainsi créé serait incohérent avec celui des stupéfiants. C’est toujours la raison de votre rejet ?

Je pense que vous vous trompez complètement : le protoxyde d’azote n’est pas un stupéfiant, mais un psychoactif. Il ne relève donc pas du même régime juridique que les stupéfiants, si bien que votre avis défavorable est infondé. (M. Jocelyn Dessigny applaudit.)

Nos adolescents sont très sollicités sur les réseaux sociaux par des comptes proposant la livraison à domicile de protoxyde d’azote. Face à ce fléau, le texte issu de nos travaux en commission punit à juste titre la provocation au délit de consommation ou le fait de présenter ce produit sous un jour favorable.Nous restons pragmatiques : face à des multinationales du numérique comme Snapchat, TikTok ou Telegram, qui engrangent des bénéfices colossaux, les amendes de droit commun applicables aux personnes morales sont dérisoires. Elles risquent d’être assimilées par ces structures à un simple coût de fonctionnement, au détriment de la santé de nos enfants.Le présent amendement vise à introduire une sanction financière réellement coercitive et dissuasive. Nous proposons de porter la peine d’amende à 350 000 euros pour les personnes morales qui exploitent ces plateformes lorsqu’elles laissent proliférer ces contenus illicites. C’est en frappant directement au portefeuille que nous contraindrons les géants du net à une modération stricte et à un retrait rapide des publications de type Allo Proto. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

Pour tarir efficacement un trafic, il faut impérativement couper ses routes logistiques. Or l’immense majorité des bonbonnes de grand format qui inondent aujourd’hui notre pays et alimentent les réseaux clandestins numériques provient des plateformes de stockage situées à l’étranger, notamment au Benelux. Ces cargaisons massives transitent par nos axes frontaliers avant d’être ventilées dans toute la France.Nous avons pris acte des débats en commission. Aussi cet amendement se concentre-t-il sur un objectif unique : intégrer le délit de trafic de protoxyde d’azote au sein de l’article 78-2-2 du code de procédure pénale. Cette modification doterait nos forces de l’ordre d’une véritable arme juridique sur le terrain, en leur permettant de procéder à des fouilles sur réquisition du procureur de la République. C’est en interceptant à la source ces cargaisons massives que nous protégerons la santé publique et notre jeunesse. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

Le texte issu de la commission permet de sanctionner la conduite sous l’emprise de protoxyde d’azote, lorsqu’elle est manifeste. C’est une première étape, mais nous savons que le simple constat visuel ouvre la voie à un contentieux de masse ou à des annulations systématiques de procédures par les avocats devant les tribunaux.J’ai entendu, monsieur le rapporteur, la réserve légitime que vous avez exprimée en commission : il est nécessaire de conserver le constat manifeste pour commencer à sanctionner, en attendant l’homologation des appareils. C’est pourquoi nous proposons, par le présent amendement, d’inscrire dans la loi les deux modes de constatation, comme cela avait été fait en 2023 pour les stupéfiants : visuel – le constat manifeste – et technologique. Ils coexisteront de manière complémentaire.Les agents pourront continuer à verbaliser en flagrance face à un comportement dangereux ou s’ils trouvent des bonbonnes dans l’habitacle, mais la loi mentionnera officiellement les outils de dépistage et d’analyse. En l’inscrivant ainsi dans la loi, nous accélérerons le déploiement opérationnel de la technologie indispensable à la lutte contre ce fléau au volant. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.)

Face à ce fléau qui guette notre jeunesse, la politique de prévention ne peut se cantonner aux établissements scolaires. L’école ne peut pas remplir seule sa mission si les familles ne sont pas armées en parallèle. Or, en réalité, la majorité des parents ignorent tout des nouveaux modes de consommation. Ils ne savent pas ce que sont les grandes bonbonnes de protoxyde d’azote – elles pèsent plus de 600 grammes –, ni qu’elles sont en vente libre. Ils ignorent les risques neurologiques et les cas de paralysie dramatiques qui détruisent la vie de dizaines d’adolescents.Par cet amendement, nous demandons simplement que les séances d’information des élèves donnent lieu à la transmission systématique d’un support d’information à leurs représentants légaux, par voie numérique ou écrite – par exemple, via les espaces numériques tels que Pronote ou EcoleDirecte, qui sont déjà en place et fonctionnent très bien. C’est grâce à cette vigilance partagée entre l’école et les foyers que nous donnerons aux familles les clés pour repérer les comportements à risque avant qu’il ne soit trop tard. (Mme Béatrice Roullaud applaudit.)