Discours du 10 juillet 2026

Les élus locaux se retrouvent trop souvent démunis devant les installations illégales qui se succèdent sur le territoire de leur commune, alors même qu’ils se sont conformés aux obligations liées à l’accueil des gens du voyage.Le groupe de travail piloté par le préfet Philip Alloncle, bien connu dans le Rhône, a permis l’adoption au Sénat d’une proposition de loi visant à lutter contre les installations illicites : près de 1 300 grands passages et plus de 500 installations illégales sont recensés chaque année en France.L’installation illicite est aujourd’hui punie d’un an d’emprisonnement et de 7 500 euros d’amende, sanction que le texte porte à cinq ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende si l’infraction est accompagnée d’une série de circonstances aggravantes, comme « un acte de destruction, de dégradation ou de détérioration d’un bien appartenant à autrui », sauf s’il n’en est résulté qu’un dommage léger.Très sincèrement, si cette installation illégale s’accompagne d’un dommage sur une propriété, pourquoi ne pas aggraver la peine encourue, même si le dommage est léger ? Pour notre part, nous souhaitons clarifier le dispositif et proposons une augmentation de la peine dès lors qu’il existe une destruction, une dégradation ou une détérioration, quelle que soit son importance, car la propriété est un droit fondamental, et les Français attendent une riposte ferme, pas une réplique édulcorée.

Je ne vois pas ce qu’il peut y avoir de raciste dans cette proposition ; c’est vous qui, chaque fois, rapportez tout au racisme. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) J’ignore ce qu’il en est de votre commune, mais il y a des villes qui sont en règle et mettent des terrains à disposition des gens du voyage, lesquels ne respectent rien. Ils défoncent des portes pour entrer sur des terrains de foot ou s’introduisent sur des aires communales fermées, avant même d’avoir demandé la moindre autorisation. Il est impossible de les déloger par la suite. Ils dégradent les terrains, font des branchements sauvages sur l’électricité et se raccordent aux bornes d’eau destinées aux pompiers.La réglementation doit s’appliquer et être durcie, la loi doit être respectée pour que les habitants, les maires et les élus de ces communes aient un peu de tranquillité. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

L’amendement de mon excellent collègue Yoann Gillet vise à rétablir l’article 5 decies, supprimé en commission des lois, afin d’accélérer le traitement administratif et contentieux des procédures d’évacuation des stationnements illicites des résidences mobiles. Cet article de bon sens prévoit, d’une part, de fixer à vingt-quatre heures le délai d’exécution de la mise en demeure préfectorale, sans faculté de prolongation, et, d’autre part, de réduire de quarante-huit à vingt-quatre heures le délai dans lequel le président du tribunal administratif doit statuer sur un recours dirigé contre cette mise en demeure.

L’article 5 undecies revient sur la durée d’application de la mise en demeure initiale si la résidence mobile se trouve une nouvelle fois en situation de stationnement illicite. Il modifie la loi du 5 juillet 2000 relative à l’accueil des gens du voyage afin que la mise en demeure initiale reste applicable au cas où un stationnement illicite se reproduit dans un délai de quatorze jours.Il faut agir nettement et précisément, raison pour laquelle ces amendements de mon collègue Jonathan Gery proposent de ramener le délai à sept jours, une durée déjà inscrite dans la loi, car une semaine suffit. Afin que le provisoire ne devienne pas permanent, comme c’est trop souvent le cas, il faut agir rapidement – certaines communes y arrivent en sept jours.

En l’état du droit, lorsque la vente à la sauvette est accompagnée de voies de fait ou de menaces, ou lorsqu’elle est commise en réunion, les peines sont portées à un an d’emprisonnement et 15 000 euros d’amende. Cet amendement de mon collègue Yoann Gillet propose de rétablir l’article afin de modifier l’article 446-2 du code pénal et de créer une nouvelle circonstance aggravante lorsque le délit est commis en bande organisée, portant les peines encourues à trois ans d’emprisonnement et à 45 000 euros d’amende.

Un sondage publié le 28 juin montre que 83 % des Français souhaitent l’expulsion des étrangers délinquants ou criminels.

Déjà en mai 2023, un autre sondage révélait un chiffre similaire, ce qui prouve l’attachement de notre peuple au bon sens, car le renvoi dans leur pays d’origine des étrangers qui ne respectent pas nos lois n’est que justice. Le Rassemblement national a toujours défendu cette ligne. En 2024, ma collègue Edwige Diaz a défendu une proposition de loi qui répondait aux attentes des Français,…

…mais elle a été détricotée par le bloc central et la gauche, qui ont agi main dans la main, comme d’habitude, contre la volonté populaire.

Avec cet amendement de mon collègue Jonathan Gery, que nous avons déjà défendu en commission alors que le bloc central était devenu le bloc spectral, nous proposons l’introduction d’une peine automatique d’interdiction du territoire à l’encontre de tout étranger condamné pour une infraction punie d’au moins trois ans d’emprisonnement prévue par le titre Ier du projet de loi. Les étrangers reconnus coupables devront être expulsés par principe,…

…sauf décision spécialement motivée du juge. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

Ces trois amendements ont été déposés à l’initiative de notre excellent collègue M. Yoann Gillet.L’amendement no 536 vise à permettre aux maires d’ordonner la fermeture temporaire des établissements mentionnés aux articles L. 331-1 à L. 334-2 du code de la sécurité intérieure, pour une durée maximale de soixante-douze heures. Il s’agit simplement de leur donner les moyens concrets d’agir face à toutes les situations susceptibles de porter atteinte à la tranquillité publique dans leur commune – tout en laissant leurs compétences aux représentants de l’État dans le département, qui pourront faire usage de leur propre pouvoir pour décider de fermetures plus longues.L’amendement no 537, de repli, tend à autoriser cette fermeture pour une durée maximale de quarante-huit heures.Enfin, l’amendement no 538, lui aussi de repli, tend à fixer cette durée maximale à vingt-quatre heures.