Discours du 21 mai 2026

Nous avons déposé cet amendement et le no 1949, que je défends en même temps, dans un esprit différent de celui des collègues qui viennent de s’exprimer. Notre objectif est de souligner que l’article 5 a été durci pendant les travaux de la commission, ce qui met en difficulté les organismes uniques de gestion collective (OUGC). Dans mon département, l’OUGC Irrigadour, chargé des prélèvements dans le fleuve Adour, voit chaque année ses autorisations contestées, qu’elles soient initiales ou temporaires, tout comme les arrêtés qui les encadrent. Cela crée une forte instabilité pour les irrigants, dans un territoire qui a pourtant bien besoin d’eau.Irrigadour est stigmatisé, car c’est un territoire où l’on cultive principalement du maïs. C’est le seul territoire du département dans ce cas, le contexte pédoclimatique n’étant adapté pratiquement qu’à cette culture. Je regrette les postures purement idéologiques de ceux qui refusent de prendre en considération les conditions naturelles propres à chaque territoire. (Mme Sandra Marsaud applaudit.) On ne peut pas faire la même chose partout et certains territoires exigent de l’irrigation et du stockage d’eau.Les amendements nos 1359 et 1949 sont donc des amendements d’appel visant à dénoncer les contraintes ajoutées en commission en matière de gestion de l’eau. Je compte sur nos débats pour rééquilibrer l’article 5. Il faut autoriser les territoires qui en ont besoin à faire du stockage de l’eau. Je retire les deux amendements.

Nous proposons que la commission locale de l’eau compétente soit saisie pour avis et puisse organiser un débat si nécessaire. En l’absence de réunions publiques, l’association de la commission locale de l’eau à la procédure remet la démocratie de l’eau au cœur du dispositif – c’est important.Il faut simplifier et renforcer la démocratie de l’eau. Les instances sont trop nombreuses : quand nous parlons de PTGE et de CLE, nous voyons combien il est difficile pour nos concitoyens de comprendre le fonctionnement de ces différentes instances et de la démocratie de l’eau.Il faut également respecter la démocratie de l’eau une fois que les décisions sont prises. Ainsi, sur mon territoire, certains accords trouvés avec des associations environnementales sont remis en cause par des têtes de réseaux nationales.Il faut renforcer la démocratie de l’eau, la légitimer mais aussi en respecter les décisions. Je souhaite donc que les CLE soient associées aux décisions de façon consultative.

Il est retiré.

Dans l’esprit, il est identique au no 1517. Cette fois, je ne le retirerai pas, madame la rapporteure. Tout à l’heure, vous m’avez induit en erreur. En effet, dans les territoires non couverts par des PTGE, la saisine de la CLE n’est pas automatique.

Je le maintiens !