Discours du 22 mai 2026

Cet amendement d’appel vise à mettre en relief la difficulté suivante : la caractérisation d’une zone humide sur la base du critère pédologique ou du critère végétal ne détermine pas toujours sa fonctionnalité effective.Des parcelles cultivées depuis longtemps sont artificiellement qualifiées de zones humides sur la base du critère pédologique, ce qui bloque certains projets. Ainsi, dans mon département, comme dans le département voisin, des ouvrages hydrauliques ne peuvent être réalisés car on ne peut les construire ni sur les cours d’eau – première limitation –, ni sur les zones humides, y compris celles qui ne le sont plus pour avoir été traitées – de manière d’ailleurs néfaste –, il y a longtemps.Il s’agirait de caractériser ces zones de manière plus précise, de disposer d’une cartographie et d’un inventaire sur lesquels s’appuyer sans être obligé de réaliser des études. En réalité, je reprends la doctrine établie à l’échelle départementale par M. le préfet pour essayer de donner un peu de souplesse, notamment en faveur des projets de lac, ce qui me conduit à mon second sujet.Dans le cadre du système Nest et rivière de Gascogne, de nombreux lacs ont été déployés dans mon département. Certaines queues de lac, de faible profondeur, sont assimilées à des zones humides, ce qui empêche la réalisation de réhausses, alors même qu’il s’agit d’ouvrages artificiels. J’appelle à plus de souplesse et de compréhension sur des territoires où la moitié des projets sont déclarés impossibles parce qu’ils sont positionnés sur des zones humides, qui n’en ont plus les fonctionnalités et qui sont ainsi qualifiées sur la seule base des critères pédologiques. Il y a là une vraie difficulté pour les porteurs de projet de lacs. Pour travailler de manière sereine, l’analyse doit être plus précise, raison pour laquelle je demande une cartographie et un inventaire détaillé. À défaut, les projets ne verront pas le jour.

Je voudrais revenir sur l’article précédent car je suis surpris de voir qu’ici, on ne se préoccupe pas beaucoup, ou du moins pas suffisamment, de la qualité de l’eau et qu’on renvoie le problème à plus tard.Il y a une forme d’incohérence avec ce qui se passe dans les territoires. Ancien président d’un syndicat de l’eau, je vois mon successeur à ce poste recevoir des injonctions du préfet avec mises en demeure pour améliorer la qualité de l’eau brute du secteur et travailler avec les agriculteurs. Il doit faire face à des injonctions de l’agence régionale de santé (ARS) relatives à la présence de chlorure de vinyle monomère (CVM) sur de vieilles canalisations en polychlorure de vinyle (PVC).Ici, pourtant, l’État ne se donne ni objectif ni financement – c’est à peine esquissé dans l’article 8 – pour améliorer la situation. Si, dans l’hémicycle, M. le ministre n’assume pas la nécessité d’agir, alors il n’y a pas de raison que les ARS et les préfets se montrent plus exigeants que lui !Il faut apporter cohérence et financement parce que, dans les territoires, les élus sont tiraillés et pris en tenaille entre, d’un côté, les problématiques de chlorure de vinyle monomère, métabolites et autres soulevées par les citoyens et les utilisateurs de l’eau et, d’un autre côté, des injonctions des services d’un État qui ne se préoccupe pas lui-même de tenir des objectifs. Un peu de cohérence, s’il vous plaît ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP, SOC et EcoS.)

Je n’ai rien contre le fait de taxer des firmes pour qu’elles participent aux coûts induits par la production et la distribution de leurs produits – elles doivent assumer. Je remercie donc ceux qui ont pris l’initiative de lancer ce débat.Cette taxation ne peut cependant être mise en place qu’à deux conditions. Premièrement, il convient de sécuriser le mécanisme pour qu’il n’affecte pas les agriculteurs. Deuxièmement, il faut ouvrir un débat à l’échelle européenne. Légiférer à l’échelle nationale sans se donner pour ambition de le faire à l’échelle européenne conduit à créer une concurrence déloyale, puisque les coûts de production seront différents en France.En raison de ces deux limites, je ne peux pas défendre cet article et j’en propose la suppression. Je pense néanmoins qu’il s’agit d’un débat intéressant.

Dans une période où les charges et les contraintes qui pèsent sur les agriculteurs se font plus lourdement sentir, nous proposons de supprimer temporairement l’indexation sur l’inflation des taux des substances soumises à la redevance pour pollutions diffuses.