Discours du 2 juin 2026

La question est simple : ce texte va-t-il changer la vie des agriculteurs, leur permettre de mieux vivre de leur travail et les aider face aux crises climatiques, sanitaires, et économiques ? Il comporte certaines avancées, renforcées par les débats. Les projets d’avenir agricole permettront une planification salutaire, accompagnée de financements. Le groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires a obtenu des précisions importantes sur le maintien du maillage territorial des outils de transformation, parmi lesquels les abattoirs, et sur la prise en compte des réalités ultramarines, liées notamment aux filières à forte valeur ajoutée et à la pollution des sols au chlordécone.Concernant la restauration collective, nous avons affirmé dans le texte le rôle exemplaire que doit jouer l’État dans le respect des objectifs Egalim, obtenu des plans d’action pour les établissements de santé qui ne les respectent pas et étendu l’obligation de servir des produits européens à la restauration collective privée, contre l’avis du gouvernement. Nous regrettons que l’objectif d’un approvisionnement minimum de 10 % de produits issus du commerce équitable européen n’ait pas été retenu. Le commerce équitable inclut des produits français, comme ceux d’Ethiquable, une entreprise implantée dans mon département.En matière de protection de l’eau potable, une première étape est franchie. Il fallait sortir de l’immobilisme du gouvernement. Toutefois, il faudra aller plus loin pour protéger les Français et accompagner les agriculteurs.Nous saluons les mesures de préservation des terres agricoles, notamment via les sociétés d’aménagement foncier et d’établissement rural (Safer), et les mesures visant à renforcer la lutte contre les vols. Le démantèlement récent d’une filière de vols de GPS agricoles montre l’ampleur du préjudice : plus de 150 faits ont été recensés, pour un coût estimé à 2,5 millions d’euros.Il reste cependant de vraies fragilités dans le projet de loi. L’article 2 soulève des difficultés pour les outre-mer, qui dépendent d’importations de produits alimentaires de pays hors Union européenne. Le gouvernement doit garantir que le dispositif choisi ne créera pas de ruptures d’approvisionnement ni de hausses de prix.Concernant le changement climatique, l’équilibre n’est pas satisfaisant. Oui, il faut pouvoir stocker l’eau lorsque cela est nécessaire et de façon encadrée, mais les financements font souvent défaut, faute d’une cartographie à jour des cours d’eau en déficit. En Occitanie, territoire expérimental dans le domaine de l’eau, il faudra soutenir l’adaptation des cultures et le développement des pratiques agroécologiques. La gouvernance de l’eau doit rester lisible et démocratique. Multiplier les dispositifs et diminuer le rôle des commissions locales de l’eau (CLE) ne simplifiera pas forcément les décisions.S’agissant de la prédation, le texte contient des avancées en matière de gestion du loup. Il faudra vite en évaluer l’efficacité, pour les troupeaux et pour la préservation de l’espèce. En revanche, le gouvernement a eu tort d’écarter les amendements relatifs à l’ours, aux sangliers et aux cormorans, laissant les acteurs sans réponse.Autre faiblesse : la méthode utilisée sur les sujets sanitaires. Le gouvernement veut légiférer par ordonnances alors que les conclusions des Assises du sanitaire animal et des travaux du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement (Cirad) sur la dermatose nodulaire contagieuse (DNC) ne sont toujours pas connues. Il écarte l’anticipation, la recherche et la prévention. Le problème est le même aux articles 3 et 17 : encore des ordonnances et un Parlement mis à distance.Mais la grande faiblesse du texte concerne le revenu agricole. Vivre dignement de son travail est un droit fondamental, qui aujourd’hui n’est pas garanti pour beaucoup d’agriculteurs. Depuis des années, l’agriculture française a gagné en productivité. Les agriculteurs produisent plus, mieux, en respectant des exigences croissantes. Pourtant, nombre d’entre eux ne voient pas leur revenu suivre. La valeur est diffusée hors des exploitations : vers les consommateurs, par des prix contenus, et vers l’aval, via la transformation, la logistique et la distribution. Le problème n’est donc pas tant la création de valeur que sa répartition. C’est cela qu’il faut traiter, et sur ce point le texte n’est pas à la hauteur.L’article 21, relatif aux tunnels de prix, a été supprimé par le groupe EPR avec le soutien du gouvernement. Justifier cette suppression par l’adoption d’un amendement trop ambitieux à l’article 19 est profondément contestable. Si un dispositif est fragile, on le retravaille ; on ne supprime pas le principal article sur le revenu agricole en fin d’examen, un samedi, après des jours de débat, sans solution de rechange. Le gouvernement avait déjà, en commission, subordonné les tunnels de prix à une demande formelle des interprofessions, rendant le mécanisme inopérant dans plusieurs filières, notamment la viticulture, dont les attentes sont grandes en la matière. Arrêtons d’afficher des ambitions et de reculer au moment d’inscrire les outils dans la loi !Notre groupe votera majoritairement en faveur de ce texte, sans illusion et sans enthousiasme. Ce n’est pas un blanc-seing et nous appelons le Sénat à prendre ses responsabilités. Pour certains d’entre nous, le vote du texte issu de la CMP dépendra des avancées en matière de revenu. La réalité est simple : pas de souveraineté alimentaire sans producteurs ; pas de producteurs sans revenu ; et pas de revenu sans meilleure répartition de la valeur. (Applaudissements sur les bancs des groupes LIOT et Dem ainsi que sur quelques bancs du groupe SOC. – Mme Marie Pochon applaudit également.)