Discours du 11 juin 2026

On ne mesure pas toujours, depuis cet hémicycle, ce que recouvre concrètement l’expression de précarité étudiante. Derrière ces deux mots, il y a des jeunes qui sautent des repas, renoncent à se soigner, révisent dans un logement insalubre et parfois finissent par renoncer à leurs études. Les chiffres sont sans appel : selon une enquête de la Fédération des associations générales étudiantes (Fage), plus de la moitié des étudiants, une fois leur loyer payé, vivent avec moins de 200 euros par mois, près d’un quart avec moins de 100 euros.Dans ces conditions, l’alimentation devient la première variable d’ajustement du budget et un étudiant sur trois se trouve en situation de mal-logement. À cette détresse matérielle répond une détresse morale qui lui est rarement étrangère. Deux étudiants sur trois déclarent éprouver au quotidien des émotions majoritairement négatives : sentiment d’être débordé, fatigue, solitude, cette dernière touchant à elle seule un tiers d’entre eux. Poursuivre des études relève parfois du sacrifice plutôt que de l’ambition. Cette situation n’est pas digne de notre pays.La proposition de loi que nous examinons ne prétend pas tout résoudre, mais elle agit sur deux leviers. Le premier – à nos yeux la véritable priorité au sein de ce texte – consiste à revaloriser chaque année le montant des bourses et les plafonds de ressources dont dépend l’attribution de celles-ci, en les indexant à tout le moins sur l’évolution moyenne des prix à la consommation. Cette mesure de pur bon sens vise à garantir que l’aide versée comme les seuils d’éligibilité suivent enfin le coût réel de la vie, au lieu de se déprécier silencieusement année après année. Nous la soutenons pleinement.Le second levier, l’annualisation du versement, appelle une appréciation plus nuancée. Je ne vous cacherai pas que certains membres de notre groupe expriment sur ce point quelques réserves, non par indifférence à la situation des étudiants décohabitants, que le dispositif vise à protéger d’une rupture de leurs ressources durant l’été, mais parce que – fidèles à l’attachement de notre groupe à la valeur travail – nous ne jugeons pas illégitime qu’un étudiant exerce une activité estivale, souvent formatrice et qui constitue bien souvent un premier pas vers l’autonomie. Cependant, cette nuance de la part de certains députés ne remettra pas en cause notre vote.Cela dit, l’amélioration la plus structurante reste à venir : l’idéal serait de sortir de la logique des paliers, de linéariser le barème. Il suffit d’un seul euro de revenu supplémentaire, fruit d’un emploi étudiant, par exemple, pour qu’un jeune bascule au-delà du seuil et perde d’un coup le bénéfice de sa bourse. Une dégressivité en pente douce, non par marches brutales, éviterait que le fait de travailler ou de se débrouiller ne devienne paradoxalement pénalisant.J’ajouterai que dans nos territoires ruraux, insulaires, ultramarins, la précarité étudiante prend un aspect particulier. Dans un département rural tel que le Gers, entamer des études supérieures, c’est presque toujours, faute d’université à proximité, partir pour Toulouse, Pau ou Bordeaux. Pour nos jeunes ruraux, cette décohabitation quasiment obligatoire double les charges liées au logement, alourdit les frais de transport, accentue l’isolement. La rupture estivale, l’érosion du pouvoir d’achat que ce texte vise à corriger, les frappent au premier chef. Veillons à ce que la réussite étudiante ne demeure pas un privilège de ceux qui vivent près des campus.À ces réserves près, parce que le texte prévoit une avancée qui n’a que trop tardé – cette indexation que nous appelions de nos vœux –, notre groupe le soutiendra. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR ainsi que sur quelques bancs des groupes LFI-NFP et EcoS. – Mme Soumya Bourouaha, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l’éducation, applaudit également.)

Je voudrais commencer par remercier notre collègue Mereana Reid Arbelot, la rapporteure de ce texte, et le groupe GDR d’avoir mis à l’ordre du jour ce sujet d’une importance majeure pour nos compatriotes ultramarins. Ce texte s’attaque en effet à un problème d’égalité d’accès aux soins pour nos compatriotes issus de Nouvelle-Calédonie, de Polynésie française, de Wallis-et-Futuna et de Saint-Pierre-et-Miquelon, des territoires relevant de régimes de protection sociale différents de celui de l’Hexagone. Des accords existent pour prévoir la coordination entre les régimes hexagonaux et ultramarins et pour garantir que les ressortissants des régimes ultramarins séjournant dans l’Hexagone pourront bénéficier des prestations de l’assurance maladie comme s’ils étaient affiliés au régime général.Néanmoins, ces accords sont dans une certaine mesure devenus caducs et impraticables en raison de la création en France hexagonale de la carte Vitale et du compte Ameli. Les ultramarins qui doivent faire l’objet d’une évacuation sanitaire vers l’Hexagone doivent souvent avancer les frais avant de pouvoir être remboursés. C’est la raison pour laquelle ce texte propose d’actualiser ces accords et de permettre, sur demande, l’obtention nominale de la carte Vitale pour tous les affiliés des régimes ultramarins. Par extension, ceux-ci pourraient aussi bénéficier de la carte européenne d’assurance maladie. Pour cette raison, nous soutiendrons ce texte.

Toutefois, pour notre groupe, il soulève une question plus large : celle de la situation des évasanés dans l’Hexagone, à l’égard de laquelle deux observations méritent d’être formulées.La première concerne l’absence de données consolidées sur le nombre d’évacués sanitaires accueillis chaque année dans l’Hexagone. Les statistiques produites par les organismes de protection sociale ultramarins ne font pas l’objet d’une agrégation nationale. Quelques données partielles permettent d’estimer qu’au moins plusieurs centaines de personnes sont concernées chaque année. Toutefois, l’absence de suivi statistique constitue en soi un obstacle à l’élaboration de politiques publiques adaptées. Or cet enjeu est majeur, surtout quand on connaît les difficultés auxquelles sont confrontés les évacués sanitaires au fil de leur parcours, ce qui nous mène à notre seconde observation.Au-delà des contraintes administratives et financières liées à l’avance des frais médicaux, leur prise en charge dans l’Hexagone est souvent particulièrement éprouvante. Les travaux de recherche consacrés à cette question, notamment en Polynésie française, mettent en évidence plusieurs facteurs de vulnérabilité : l’éloignement familial et l’isolement qui en découle, le choc climatique lié à l’arrivée dans un environnement parfois radicalement différent, mais aussi les difficultés d’hébergement, d’orientation et de compréhension d’un système de soins peu familier.Ces interférences spatiotemporelles, pour reprendre les termes employés par certains chercheurs ayant étudié la situation des évasanés, affectent profondément le vécu des patients et peuvent avoir des conséquences sur leur état de santé comme sur leur observance thérapeutique. La solitude est l’une des plus grandes difficultés à laquelle ils sont confrontés. Ce sentiment d’isolement avait justement été rapporté par des évasanés polynésiens à l’occasion d’une visite organisée à l’Assemblée nationale par Nicole Sanquer. Plusieurs d’entre eux avaient alors exprimé le souhait de pouvoir bénéficier d’un accompagnement renforcé lors de leur évacuation sanitaire vers l’Hexagone. Il serait donc utile que l’examen de ce texte, que nous soutenons, permette également d’ouvrir une réflexion plus large sur les conditions d’accueil, d’accompagnement et de suivi des évasanés.En raison de l’absence de données statistiques et des difficultés éprouvées par les patients concernés, notre groupe a déposé un amendement demandant que le gouvernement remette au Parlement un rapport analysant la situation des évacués sanitaires ultramarins dans l’Hexagone et détaillant les dispositifs d’accompagnement dont ils peuvent déjà bénéficier ainsi que les améliorations susceptibles d’y être apportées.Au-delà de ces observations, nous espérons que l’examen de ce texte permettra d’ouvrir une réflexion plus large sur les conditions d’accueil, d’accompagnement et de suivi des évasanés dans l’Hexagone. Nous soutiendrons ce texte sans réserve. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe GDR.)

Comme je l’ai expliqué, nous proposons que le gouvernement remette au Parlement un rapport dans lequel il objectivera la situation des évacués sanitaires et détaillera les dispositifs d’accompagnement dont ils peuvent bénéficier ainsi que les pistes susceptibles d’améliorer ces derniers.