Discours du 1 juillet 2026

Je vous prie d’excuser Stéphane Lenormand, en déplacement outre-mer.Comme M. le ministre, nous souhaitons que les amendements de suppression ne soient pas adoptés. L’intention initiale était bien de prévoir un dispositif spécifique à Saint-Pierre-et-Miquelon, mais le champ d’application a ensuite été étendu par les sénateurs à l’ensemble des territoires d’outre-mer et à la Corse.L’amendement no 204 rectifié, que nous présenterons à la fin de la discussion de l’article 2 bis, tend à retrouver l’esprit initial en spécifiant que les magistrats ne pourront recourir à la visioconférence que pour Saint-Pierre-et-Miquelon.Je précise que tous les élus de l’archipel, que leur mandat soit local ou national, soutiennent le dispositif, car leur territoire est éloigné de la France hexagonale et les liaisons aériennes ne permettent pas toujours la tenue de réunions sur place dans les délais impartis – il faut passer par le Canada. Nous vous demandons de prendre en considération les particularités de ce territoire, en particulier le fait qu’il est très mal desservi.

Je reviens sur ce que j’évoquais tout à l’heure et je remercie mes collègues de ne pas avoir supprimé l’article 2 bis. Cela me permet de proposer cet amendement de mon collègue Stéphane Lenormand, qui vise à limiter à Saint-Pierre-et-Miquelon l’application des dispositions prévues à cet article. Dans certaines circonstances exceptionnelles, la participation à distance par visioconférence de magistrats temporairement affectés à la juridiction de Saint-Pierre-et-Miquelon serait ainsi possible.L’article avait été rejeté en commission des lois parce qu’il ne faisait pas l’unanimité dans les différents territoires ultramarins, ce que nous comprenons tout à fait ; la situation n’est pas la même partout. Notre groupe respecte cette décision et propose donc de limiter ce dispositif seulement à Saint-Pierre-et-Miquelon. Localement, il fait l’unanimité des élus, tant locaux que nationaux, de Saint-Pierre-et-Miquelon. Nous devons comprendre qu’il est nécessaire, dans ce territoire isolé et difficilement accessible, de donner aux justiciables la possibilité d’avoir accès à des magistrats.Cette adaptation répond à une situation unique : un territoire situé à 4 000 kilomètres de l’Hexagone, avec lequel les liaisons aériennes ne sont pas directes. Dès lors, il n’est pas possible d’organiser certaines procédures dans les délais réglementaires. Il s’agit donc de remédier à des difficultés propres au territoire de Saint-Pierre-et-Miquelon afin de garantir la continuité du service public de la justice et l’égal accès de tous à un juge, y compris outre-mer.