Discours du 20 juillet 2026

Le groupe LIOT ne votera pas la motion de rejet, non parce que nos réserves seraient levées – elles sont fortes, en particulier sur l’article 2 quater, qui rouvre la voie à certaines substances interdites, et qui, s’il demeure, conduira une majorité des députés de notre groupe à ne pas voter le texte –, mais parce que nous ne voulons pas confondre le désaccord avec le rejet d’emblée. Ce texte comporte encore des avancées utiles pour les agriculteurs : les contrats d’avenir, les dispositions relatives à la restauration collective, l’information sur l’origine, les clauses miroirs, certaines mesures de contractualisation ou encore le rétablissement des tunnels de prix. Ces derniers avaient été supprimés en séance publique à l’Assemblée avec le soutien du gouvernement, la CMP les a rétablis et renforcés, en permettant qu’un décret soit pris en cas d’échec des négociations interprofessionnelles.Nous voulons donc aller au débat, assumer nos lignes rouges et nous prononcer sur le texte lui-même. Ce débat doit permettre de mettre en lumière les points de blocage introduits au Sénat ainsi que le manque de responsabilité du gouvernement qui n’a pas su revenir à l’esprit du compromis trouvé à l’Assemblée. (Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT et sur quelques bancs du groupe Dem.)

Le texte contient des solutions ponctuelles, mais ne traite pas suffisamment le cœur du problème agricole, qui demeure celui du revenu. Au-delà de cette faiblesse centrale, plusieurs dispositions posent des difficultés. Le Sénat porte, à cet égard, une grande responsabilité dans l’issue du vote.S’agissant de l’eau, la CMP a certes amélioré l’équilibre de certains articles, mais il nous faut demeurer vigilants sur certains points. Nous ne sommes pas opposés au stockage de l’eau lorsqu’il est concerté, multi-usages et compatible avec la ressource disponible. Néanmoins, fixer dans la loi un objectif de doublement des volumes pour un seul usage risque de figer une priorité, alors même que les réponses doivent être adaptées à chaque bassin-versant et ne peuvent se limiter au stockage.Le texte rigidifie également la gouvernance locale de l’eau, en réservant aux représentants agricoles un tiers des sièges du collège des usagers des commissions locales de l’eau. Cette part fixe ne sera pas adaptée à la réalité de tous les territoires.Le caractère seulement facultatif de la prise en compte des meilleures connaissances scientifiques pour arrêter les volumes prélevables, ainsi que la limitation du pouvoir d’action des schémas d’aménagement et de gestion des eaux (Sage) sur les retenues collinaires agricoles soumises à déclaration, nous posent également un problème.Nous contestons en outre la possibilité de suspendre la redevance pour pollutions diffuses. Elle n’atteindra pas l’objectif affiché car les bénéficiaires directs ne seront pas les agriculteurs, mais les metteurs sur le marché. En outre, les agences de l’eau perdront des ressources essentielles pour accompagner les agriculteurs et pour prévenir les pollutions.L’article 8, relatif à la protection des captages, risque d’écarter des priorités certains points de prélèvement pourtant sensibles pour la santé publique. Là encore, c’est une réponse de court terme qui repoussera les problèmes à plus tard.Mais la ligne rouge, pour une majorité des députés de notre groupe, reste l’article 2 quater, qui rouvre la voie à l’utilisation du flupyradifurone pour les betteraves sucrières, les pommes et les cerises, et de l’acétamipride pour les noisettes. Certaines filières sont dans une impasse, mais la réponse doit également inclure le renforcement du soutien technique et financier, l’accélération de la recherche et le déploiement de solutions alternatives. Malgré le caractère très sensible de ce sujet, la rédaction issue de la CMP comporte de sérieuses fragilités, notamment en ce qui concerne l’appréciation de l’absence d’alternative et le rôle d’arbitre confié à l’Anses – même si ce dernier point constitue une garantie supplémentaire par rapport à la version issue du Sénat. Cette mesure, qui ne figurait pas parmi les demandes prioritaires du monde agricole, risque désormais de mettre en péril l’adoption de tout le texte.Ce n’est pas une posture de refus. Tout au long de la discussion, notre groupe a travaillé à enrichir le texte. Le 2 juin, nous l’avons majoritairement voté en première lecture. Nous voulons un texte pour les agriculteurs et, si l’article 2 quater était supprimé, de nombreux députés de notre groupe voteraient pour le projet de loi. En effet, le texte comporte des avancées ; je pense à la restauration collective comme débouché pour l’agriculture, à l’information sur l’origine des produits, aux clauses miroirs, aux projets d’avenir agricoles, à certaines mesures de contractualisation, à l’indication obligatoire de l’origine du foie gras en restauration – mesure importante pour mon département du Gers –, au maillage territorial des outils de transformation et des abattoirs – notamment à l’objectif d’un abattoir par département – ou encore au rétablissement des tunnels de prix, qu’un décret ministériel pourrait obliger les interprofessions à appliquer en l’absence d’accord.En définitive, ce texte nous rappelle deux urgences. D’abord, l’urgence d’une grande loi sur l’eau ; le gouvernement l’a trop longtemps délaissée, alors que le basculement climatique, illustré par la sécheresse, les canicules et les incendies que nous connaissons cet été, frappe déjà fortement nos territoires. Ensuite, l’urgence d’une loi qui permette réellement aux agriculteurs de vivre dignement de leur travail, de sécuriser leurs débouchés et de mieux capter la valeur qu’ils créent ; il convient de continuer à y travailler, car le revenu agricole est l’angle mort des politiques publiques menées depuis plusieurs années et les mesures proposées ne sont pas au niveau escompté.Dans ce contexte, les députés du groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires se répartiront entre le vote contre, l’abstention et certains votes pour, en fonction de leurs convictions personnelles au sujet de l’article 2 quater. (Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT. – Mmes Martine Froger et Mélanie Thomin applaudissent également.)