Discours du 12 novembre 2025

Monsieur le premier ministre, vous avez annoncé que le gouvernement renonçait à raboter les exonérations créées par la loi pour le développement économique des outre-mer, ce qu’il prévoyait initialement de faire dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale. C’est une bonne nouvelle.Vous reconnaissez enfin que les économies ultramarines ne peuvent être traitées comme celles de l’Hexagone. Votre recul n’est pas tombé du ciel : il est le fruit de la mobilisation de parlementaires ultramarins de tous bords, qui ont su parler d’une seule voix pour défendre leurs territoires et rappeler que l’égalité réelle ne se renégocie pas à chaque échéance budgétaire.En réalité, vous desserrez le poing pour mieux serrer la ceinture : votre projet de loi de finances s’en prend désormais au régime d’aide fiscale à l’investissement productif, un outil vital pour nos entreprises. Le Rafip n’a pourtant rien d’un privilège, car il compense des inégalités structurelles bien connues, liées aux coûts du fret, des matériaux, de l’énergie, du logement ou encore du crédit bancaire.Sans lui, produire localement deviendrait tout simplement impossible. En clair, c’est un instrument de cohésion et de compétitivité indispensable à nos territoires. Le gouvernement l’a pourtant fait figurer parmi les vingt-trois niches fiscales à repenser pour économiser 5 milliards d’euros.Dans le même temps, la mission Outre-mer voit ses crédits amputés de près de 600 millions en autorisations d’engagement et de plus de 150 millions d’euros en crédits de paiement, tandis que le budget de la défense augmente de 7 milliards.En renonçant à diminuer les exonérations liées à la Lodeom, vous avez franchi un premier pas. Mais alors que vous corrigez une erreur dans le PLFSS, les outre-mer restent traités comme de simples lignes comptables dans le PLF.Vous êtes bien placé pour savoir que la puissance de la France ne se mesure qu’à l’aune des territoires ultramarins qui la composent encore. Pourriez-vous nous indiquer clairement si vous comptez renoncer à ces coupes, pour assumer pleinement une politique de développement des outre-mer et abandonner une gestion comptable qui n’assure que leur survie ? (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.)

Nous ne voulons pas dépendre d’aides mais souhaitons que les territoires ultramarins soient capables de produire, que leur économie soit résiliente.

Je salue moi aussi la libération de Boualem Sansal, mais je rappelle à la représentation nationale que Steeve Rouyar, originaire de Guadeloupe, est toujours emprisonné à Lomé. J’attends du gouvernement qu’il fasse preuve de la même célérité pour le faire sortir des geôles togolaises. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR et sur quelques bancs des groupes LFI-NFP et SOC.)