Discours du 20 novembre 2025
Davy Rimane · Session ordinaire 2025 -2026 · séance n°61
Il vise à abaisser de 200 000 à 20 000 euros le seuil de l’exemption de la taxe sur les services d’accès à des contenus audiovisuels à la demande. En effet, il n’est pas admissible d’en exonérer des plateformes qui hébergent des vidéos choquantes – montrant, par exemple, la mort de nos concitoyens en direct –, comme le seuil actuel permet de le faire.
Source : compte rendu intégral officiel de l'Assemblée nationale, capturé le 2026-09-01. Texte reproduit tel que publié par l'Assemblée, hors interventions de présidence de séance (ouverture, clôture, mise aux voix).