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Discours du 1 octobre 2026

Davy Rimane · Session ordinaire 2026-2027 · séance n°3

Dans la lignée de l’amendement qui vient d’être adopté, l’amendement no 633, qui inclut tous les territoires d’outre-mer – de la Guyane à la Nouvelle-Calédonie, en passant par La Réunion – vise à ce que les particularités de ces territoires, qu’ils soient enclavés ou en archipel, soient prises en compte par le plan pluriannuel et que les moyens nécessaires soient mis à leur disposition. Par exemple, en Guyane, quand des enfants agressés habitant Maripasoula ou Camopi veulent accéder aux juridictions spécialisées, il leur faut au moins huit heures de pirogue quand le fleuve Maroni est à la bonne hauteur, ou bien prendre l’avion. Les dispositions de la loi doivent assurer l’accès à ces juridictions à tous les citoyens.

Je comprends la demande de Mme la rapporteure, mais l’amendement no 633 s’applique à tous les territoires. Il évoque les audiences foraines ainsi que le recours à l’audiovisuel, puisque quand on habite Camopi ou Antécume-Pata, si le fleuve n’est pas praticable, on utilise l’audiovisuel pour réaliser certaines démarches administratives.

Source : compte rendu intégral officiel de l'Assemblée nationale, capturé le 2026-09-01. Texte reproduit tel que publié par l'Assemblée, hors interventions de présidence de séance (ouverture, clôture, mise aux voix).