Discours du 21 mai 2026

Certains territoires de France sont dans une grande souffrance, liée aux conflits qui éclatent autour de l’usage de l’eau. C’est le cas de celui dont je suis élue. Le nouveau régime climatique auquel nous sommes soumis menace gravement la ressource en eau pour tous les usagers, aussi bien les consommateurs d’eau potable que les agriculteurs, l’agriculture étant la première victime en France du changement climatique.Vous proposez cet article 5 en semblant ignorer que le changement climatique intervient dans un contexte où la ressource en eau est déjà très gravement abîmée en France. Faut-il rappeler que des zones de répartition des eaux existent depuis les années 1990, que nous déplorons une surconsommation de la ressource pour l’irrigation agricole par rapport à ce que les milieux peuvent fournir et, surtout, que nous devons affronter un problème majeur de santé publique, celui de la pollution de l’eau potable par les pesticides et les nitrates, ce qui a valu à la France d’être condamnée à plus de quatre reprises par la Cour de justice de l’Union européenne ?Cet article 5 s’inscrit dans la fuite en avant dans laquelle nous sommes entraînés depuis le tournant des années 2010 par ceux qui vivent dans l’illusion que le stockage serait un remède magique. Cette solution n’en est pas une. Outre qu’elle est extrêmement onéreuse pour les finances publiques, les scientifiques en recommandent bien d’autres pour nous adapter au changement climatique : planter des haies, renaturer les cours d’eau, changer les pratiques agricoles – je ne vais pas vous en dresser la liste, on les connaît.L’article, en prévoyant de supprimer la possibilité pour les citoyens de s’exprimer dans le cadre des enquêtes publiques, porte atteinte à l’État de droit et au principe de séparation des pouvoirs. Surtout, fait inédit, il semble avoir été spécialement conçu pour les Deux-Sèvres puisque, dans le Poitou, l’autorisation de prélèvement d’eau a été annulée par la justice au motif qu’elle ne respectait pas les règles de base de l’État de droit relatives à l’eau. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS. – M. Maxime Laisney applaudit également.) En réalité, cet article vise surtout à permettre à l’État de ne pas appliquer les décisions de justice. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.)

Il y a de l’élevage en bio !

C’est beau quand même !

Madame la ministre de la transition écologique, vous avez dit que le changement climatique allait s’aggraver. Il faut donc prendre l’enjeu de l’eau – potable ou destinée à l’agriculture – à bras-le-corps.En matière d’adaptation au changement climatique, le concept de robustesse est fondamental. Il s’agit, pour répondre aux problèmes d’aujourd’hui, de faire des choix qui restent robustes si rien ne parvient, dans les années qui viennent, à inverser la tendance à l’augmentation des émissions de gaz à effet de serre. Or on a toutes les données pour prendre les bonnes décisions !Tout à l’heure, Pascal Lecamp estimait, après avoir écouté différents points de vue, qu’une voie de sagesse était possible. Mais ce n’est pas du tout celle qu’emprunte ce projet de loi, puisqu’il remet en cause la possibilité de la démocratie locale. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.) Je l’affirme en tant qu’élue d’un territoire où depuis dix ans sévit un conflit autour de l’usage de l’eau et de son stockage dans des réserves de substitution, et où tous les compromis tentés ont été piétinés par l’État et par la chambre d’agriculture !Vous avez dit aussi, madame la ministre, que tous les projets de stockage devaient être subordonnés à la disponibilité de la ressource. Mais c’est exactement l’inverse qui est écrit à l’article 5 (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EcoS et LFI-NFP), puisqu’on y lit que lorsque le juge administratif annule des autorisations de prélèvement et des répartitions de prélèvement, le préfet pourra passer outre, quitte à mettre en danger la sécurité de l’approvisionnement en eau potable.Avec l’amendement no 919, je propose une voie alternative, une voie de sagesse. Il s’agit de remettre à plat la situation, de permettre une concertation préalable dans les territoires concernés et de choisir des solutions robustes. Et, si stockage il devait y avoir, il devrait être consacré aux pratiques qui concourent à la sécurité alimentaire et à l’agriculture biologique, sans oublier la question de la qualité de l’eau. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS. – M. René Pilato applaudit également.)

C’est cela.

C’est le juge qui tranche !

Les projets dont nous parlons font l’objet d’une autorisation environnementale, c’est-à-dire d’une autorisation publique. Ils bénéficient d’argent public, versé notamment par les agences de l’eau. La question qui se pose est donc la suivante : qu’est-ce qui définit l’intérêt public ? En quoi des projets de cette nature peuvent-ils servir l’intérêt général de la nation ?L’amendement de Marie Pochon répond à cette question : un projet répond à l’intérêt général de la nation s’il contribue à la souveraineté alimentaire tout en prenant en compte la problématique de la qualité de l’eau – sachant qu’en France, la contamination de l’eau potable par des résidus de pesticides et par des nitrates est massive, d’où l’importance de l’agriculture biologique.Sur cet amendement, la réponse du gouvernement et de la rapporteure aurait pu être la suivante : « Discutons de la liste des projets éligibles ! Nous estimons qu’il faut y ajouter les productions d’élevage bénéficiant d’un signe de qualité, d’une appellation d’origine protégée (AOP) ou d’origine contrôlée (AOC). Il faut aussi prendre en compte tel ou tel besoin, par exemple en incluant le maraîchage, même s’il n’est pas pratiqué en agriculture biologique. » Nous aurions alors répondu que c’est ainsi qu’il devrait l’être.Mais ce que vous affirmez, c’est que l’autorisation de stocker et d’irriguer est inconditionnelle (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS. – M. René Pilato applaudit également), qu’elle peut bénéficier à n’importe quel type de pratiques agricoles et de cultures, même à des cultures destinées à l’exportation, qui ne contribuent en rien à la sécurité alimentaire de la France. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS. – Mme Aurélie Trouvé applaudit aussi.)

Il est repris !

Dans ma circonscription, j’ai créé une assemblée permanente de la circonscription.

La séance de cette assemblée qui s’est tenue dernièrement à Mauzé-sur-le-Mignon fut, pour nombre de citoyennes et de citoyens – et sans connaître la sensibilité politique de chacun –, l’occasion d’exprimer une souffrance. Dans le département des Deux-Sèvres, il n’existe pas de lieu où discuter tous ensemble de la politique de l’eau et des bassines. (Mme Sandra Marsaud s’exclame.) Des voisins ne se parlent plus, des familles ne se parlent plus. Ces citoyens ont donc pu exprimer leur souffrance, leur ras-le-bol de la violence, leur volonté de disposer d’un espace où débattre de la politique de l’eau, où se comprendre et trouver des solutions d’intérêt général. Comment pouvez-vous parler de sagesse et d’un chemin à tracer pour que le pays s’adapte au changement climatique avec un tel article, qui prévoit qu’un seul sujet, celui de la gestion de l’eau, ne pourra plus faire l’objet de réunions publiques ? Adopter cet amendement est le minimum du minimum ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EcoS et LFI-NFP.)

Ah, enfin un peu de sagesse !

Ce tournant mérite d’être souligné. D’où viennent les mots « sobriété et efficacité » ? Du discours prononcé au lac de Serre-Ponçon par le président de la République, Emmanuel Macron, le 30 mars 2023, après la sécheresse de 2022.

Ces mots, qui ne souffrent aucun problème de définition, ont été repris dans le plan d’action pour une gestion résiliente et concertée de l’eau, dit plan Eau, du gouvernement.

Ce plan propose d’organiser la sobriété des usages pour tous les acteurs, partout et dans la durée, par le biais de plans de sobriété hydrique.Et, contrairement à ce que vous affirmez, madame la rapporteure, il faut réduire les volumes d’eau consommés en France, car nos prélèvements sont excessifs par rapport à la ressource disponible et le changement climatique s’accélère. (M. Dominique Potier applaudit.)Je vous appelle donc à rejeter l’amendement et à maintenir le texte de la commission, dans le droit fil du discours du président de la République. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EcoS et SOC. – M. Pascal Lecamp applaudit également.)

Ça va !