Discours du 21 mai 2026

Très juste !

L’amendement de nos collègues Hubert Ott et Michel Castellani est respectueux d’un principe de base : la hiérarchie des usages de l’eau, qui donne la priorité à l’eau potable. Je suis donc étonnée des réponses de la rapporteure et de la ministre. S’il est évident que le besoin de sécurité dans l’approvisionnement en eau potable, dans le cadre de la définition d’un volume prélevable, devait être pris en considération, pourquoi ne pourrions-nous pas prévoir officiellement la consultation de celles et ceux qui s’occupent de l’eau potable ? Le groupe Écologiste et social soutiendra cet amendement.

Absolument.

Très bien !

Vous mélangez deux choses qui n’ont rien à voir !

Madame la rapporteure pour avis, vous confondez deux jugements distincts qui ont donné tort à l’État concernant le bassin de la Sèvre Niortaise : l’un a annulé l’autorisation de prélèvement, l’autre a suspendu l’autorisation environnementale de quatre réserves de substitution en raison d’une atteinte aux espèces protégées.En ce qui concerne les autorisations de prélèvement, lorsque la justice administrative donne tort à l’État sur les volumes prélevés, elle prévoit toujours des modalités transitoires – notre collègue Chantal Jourdan l’a très bien rappelé. (M. le ministre délégué fait un signe de dénégation.)Je peux vous donner lecture de ce jugement, monsieur le ministre délégué. En l’occurrence, le juge a donné à l’État un délai courant jusqu’au 31 mars 2026 pour prendre un arrêté de prélèvement qui respecte à la fois les besoins des milieux naturels du bassin du Marais poitevin et les impératifs en matière d’eau potable.Cette disposition doit donc être supprimée. Elle porte atteinte à la séparation des pouvoirs et n’a aucune raison d’être. Le message envoyé aux citoyennes et aux citoyens ainsi qu’aux associations serait qu’il est inutile de saisir la justice en cas d’atteinte à l’ordre public environnemental, puisque le préfet peut passer outre ses décisions. Nous ne pouvons souscrire à un tel raisonnement.

Ces amendements sont sidérants : ils remettent en cause le rôle et les compétences des collectivités locales et des collectivités territoriales dans la gouvernance de l’eau. Permettez-moi de citer les noms de quelques-uns des présidents actuels des comités de bassin : Alain Rousset, André Flajolet, Thierry Burlot, Audrey Bardot, Martial Saddier. Certes, on peut discuter de la manière dont on doit simplifier la gouvernance de l’eau dans notre pays, mais cela ne signifie pas qu’il faille exclure les collectivités territoriales, voire supprimer ce parlement de l’eau que sont les comités de bassins. Il est très grave qu’on en soit arrivés à discuter d’amendements pareils. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe EcoS ainsi que sur quelques bancs du groupe SOC.)

Ben si !

Ça dépend !