Discours du 29 juin 2026

Lorsque le sport professionnel vacille, ce n’est pas seulement un modèle économique qui est fragilisé, c’est tout un écosystème qui est atteint dans nos territoires. Nous le savons, le sport professionnel, plus particulièrement le football, traverse une crise profonde. À la crise économique, résultant notamment d’un effondrement des droits audiovisuels qui fragilise les clubs et menace tout un modèle, s’ajoute une crise de gouvernance, marquée par des conflits d’intérêts, un manque de transparence et le versement de rémunérations parfois déconnectées des réalités du terrain.Face à ces défis, cette proposition de loi apporte des réponses utiles, et nous vous remercions, madame la ministre, d’en avoir permis l’inscription à l’ordre du jour de notre assemblée. Le texte repose sur un principe simple : le sport professionnel doit rester performant, mais il doit aussi être responsable : responsable vis-à-vis de ses finances ; responsable vis-à-vis de ses supporters : responsable vis-à-vis du sport amateur, qui dépend largement de sa bonne santé.À cet égard, la question des droits d’exploitation audiovisuels est centrale. On l’oublie trop souvent, ces recettes ne financent pas uniquement les clubs professionnels : grâce à la taxe Buffet, une partie en revient au sport amateur, à tous ces clubs et associations sportives qui font vivre nos territoires.Il faut permettre aux ligues de mieux valoriser leurs droits. Le groupe Les Démocrates soutient cet objectif, tout en défendant une répartition plus solidaire des recettes audiovisuelles entre les clubs. En effet, c’est un vecteur essentiel pour faire du sport professionnel une véritable locomotive pour le sport amateur et la pratique sportive. Inscrire dans la loi un ratio de redistribution figé entre 1 et 3 nous paraît trop rigide. Ce ratio doit être non pas gravé dans le marbre de la loi, mais fixé par chaque fédération en fonction des spécificités de sa discipline, dans des conditions définies par décret.L’autre enjeu majeur est celui de la gouvernance. Ce texte fixe des règles plus claires en matière de transparence, de contrôle financier, d’encadrement des dirigeants et des agents sportifs, mais aussi de lutte contre le piratage des retransmissions, qui prive le sport de ressources essentielles. À ce propos, notre groupe tient à remercier notre collègue Sophie Mette,…

…rapporteure de l’article 10, qui traite de ce sujet. Le dispositif permettra aux ayants droit de solliciter directement les prestataires techniques au moyen d’un système automatisé placé sous l’autorité de l’Arcom, afin qu’ils coupent les flux illicites. C’est un signal fort. Parce qu’il porte des valeurs d’exemplarité, le sport professionnel doit être exemplaire dans sa manière de se gouverner.Notre groupe défendra en outre un amendement tendant à instaurer la parité dans les instances dirigeantes des ligues professionnelles. La féminisation du sport est un enjeu dont le groupe Les Démocrates s’est toujours saisi, et nous sommes heureux des évolutions que ce texte permet.Je salue également la sécurisation des dispositifs de régulation financière. Le salary cap – plafonnement de la rémunération –, mesure que mon groupe et moi-même défendons, n’est pas une contrainte qui s’oppose à la performance, mais une protection contre les excès. Le rugby français l’a démontré : en garantissant une concurrence loyale et des finances plus saines, cette mesure a largement contribué à faire du Top 14 l’un des championnats les plus attractifs au monde. Tel est précisément le sens des amendements de notre groupe, qui visent à sécuriser juridiquement cet outil pour éviter tout contournement. C’est la condition pour que le salary cap soit juste, adapté et réellement applicable.Dans ma circonscription, comme partout en France, les clubs professionnels sont les locomotives de tout un tissu associatif. Je pense à l’ASM Clermont Auvergne, au Clermont Foot 63, aux joueuses de l’ASM Rugby féminin de Romagnat, aux Panthères de Chamalières ou encore aux Sangliers Arvernes. Les soutenir, c’est aussi soutenir des milliers de bénévoles et d’associations sportives dans nos communes.Au fond, cette proposition de loi nous invite à trouver le juste équilibre : entre performance économique et éthique, entre attractivité internationale et solidarité, entre liberté de gestion et responsabilité. Le groupe Les Démocrates votera en faveur de ce texte parce qu’il promeut un tel équilibre, parce que la force d’un championnat ne se mesure pas seulement à son palmarès, mais aussi à sa capacité à rester fidèle aux valeurs qui font aimer le sport : le mérite, l’éthique, la solidarité, le respect des règles, le respect des autres.

La rédaction adoptée en commission présentait des fragilités que ces amendements visent à corriger. Deux notions étaient problématiques : celle des « promesses » de versement et celle des versements effectués par des « personnes liées » au club.Ces deux formulations sont vagues et ne sont pas définies par le droit du travail, si bien que leur application pourrait être malaisée pour les ligues. Elles ouvriraient ainsi la voie à des contentieux devant le juge administratif, ce que nous cherchons précisément à éviter.La rédaction que nous proposons conserve l’essentiel. Elle couvre bien les avantages de toute nature versés directement ou indirectement par le club au sportif, au titre de la signature, de l’exécution ou de la cessation du contrat de travail. Elle est à la fois large, protectrice et juridiquement solide – c’est le point le plus important. Je vous invite donc à adopter ces amendements qui renforcent la sécurité juridique du salary cap.

Il tend à inscrire explicitement la parité dans la gouvernance du sport professionnel. Le sujet est bien plus complexe qu’il n’y paraît : la définition même des instances juridiques des ligues professionnelles mérite d’être clarifiée, et ce, avant de leur imposer une obligation de parité.Ensuite, certaines ligues présentent des spécificités qui rendent difficilement applicable une telle mesure, au moins actuellement.Ces difficultés ne doivent pas conduire à refermer le débat, mais au contraire à l’ouvrir et à travailler avec les ligues, les fédérations et le Parlement pour construire un dispositif juridiquement solide et réellement applicable.Au groupe Démocrates, notre objectif est simple : faire progresser la place des femmes dans la gouvernance du sport professionnel. J’écouterai les arguments de la rapporteure et de la ministre pour décider de maintenir ou de retirer mon amendement.

Merci pour ces arguments, avec lesquels je suis en accord. Je suis volontaire pour retravailler sur ces sujets avec la ministre des sports et, au sein de la délégation aux droits des femmes, avec sa présidente.