Discours du 6 mars 2025

Tous les scientifiques s’accordent à dire que l’implantation du frelon à pattes jaunes dans notre territoire est impossible à éradiquer. Face à l’absence de prédateurs naturels, le frelon constitue une menace sérieuse pour notre écosystème – en particulier pour les abeilles et pour la filière apicole –, pour la biodiversité locale, pour l’activité humaine et pour la santé publique.La filière apicole vit une crise sans précédent. Les attaques de frelons ont de graves conséquences économiques sur les exploitations et sur l’apiculture de loisir : perte de colonies, baisse de la production, coût de la destruction des nids et du piégeage, achat de matériel de production. Chaque année, des pertes à hauteur de près de 12 millions d’euros sont directement imputables au frelon asiatique.L’effondrement des populations d’abeilles, tant domestiques que sauvages, n’est pas seulement une mauvaise nouvelle pour la filière apicole. En effet, les abeilles permettent de polliniser et de garantir la reproduction de nombreuses espèces végétales ; un tiers au moins de l’alimentation mondiale dépendrait de cette pollinisation.Face à ce constat alarmant, le groupe socialiste salue la proposition de loi du sénateur Masset, reprise par le Modem dans le cadre de sa niche parlementaire.Depuis vingt ans, plusieurs textes sont entrés en vigueur sans que l’État ne s’empare réellement du sujet du frelon asiatique ni ne réponde présent financièrement – je pense notamment à l’article L. 411-8 du code de l’environnement ou au décret du 21 avril 2017, qui confirme le rôle du préfet de département. Si certaines préfectures ont pris le sujet à bras-le-corps, ce fléau a malheureusement été laissé à la charge des collectivités locales et de la filière apicole, guidées dans leurs actions par les recommandations des organismes à vocation sanitaire tels que GDS France – la fédération nationale des groupements de défense sanitaire – ou Fredon France, mais sans véritable accompagnement de l’État.Avec ce texte qui s’invite à l’Assemblée, nous avons enfin l’occasion de bâtir un plan national ambitieux de lutte contre les frelons asiatiques, décliné et adapté à l’échelle départementale. Nous le devons aux apiculteurs et aux élus locaux.Avant l’examen du texte en séance publique, j’ai échangé avec des acteurs de la filière apicole, qui, comme de nombreux collègues, m’ont fait part de leurs inquiétudes face aux insuffisances de la proposition de loi en matière de coordination et d’évaluation.En outre, des associations déclarées d’intérêt général ont exprimé leurs craintes parce qu’elles n’ont pas vu dans le texte de mention explicite au non-recours à l’utilisation de produits toxiques pour endiguer le frelon.Il n’est pas non plus clairement indiqué que la priorité doit être donnée à des techniques respectueuses de l’environnement,…

…comme les aspirateurs à dos spécifiques, la pose de harpes électriques à l’entrée des ruches ou les pièges sélectifs. Je signale en effet que, si environ 20 % de la mortalité de l’abeille domestique est imputable au frelon asiatique, les pesticides ne sont pas en reste.Ce texte devrait davantage s’appuyer sur la stratégie et le plan national de lutte publiés l’année dernière par Fredon France et GDS France, qui, je le rappelle, sont reconnus depuis dix ans comme des organismes à vocation sanitaire par l’État. Un triple objectif y est clairement défini : la protection des ruchers, de la biodiversité et des populations, avec un véritable plan de suivi.Pour toutes ces raisons, je présenterai dans quelques instants, avec mon collègue Pierrick Courbon, des amendements afin que ce texte nécessaire et attendu soit à la hauteur des enjeux. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et EcoS.)

Nous ne pouvons qu’encourager la destruction des nids de frelons à pattes jaunes, mais celle-ci doit être efficace et surtout se faire dans le respect de la biodiversité. La lutte contre le frelon à pattes jaunes ne doit pas conduire à la capture d’autres insectes ou à l’utilisation de produits nocifs pour l’environnement.Cet amendement tend à insérer, à l’alinéa 3, la formule « non nocives pour l’environnement » après « destruction ».

Il vise à poser clairement la question de la prise en charge du coût des mesures engagées dans le cadre des plans départementaux de lutte contre le frelon asiatique, définis aux alinéas 9, 10 et 11 de l’article unique, notamment pour les apiculteurs, premiers concernés et les mieux à même d’intervenir directement dans cette lutte.

Je trouve dommage qu’il ne soit pas précisé que le plan national de lutte contre les frelons asiatiques décliné et adapté à l’échelle départementale fera l’objet « d’une évaluation tous les deux ans devant le Parlement, auprès des commissions compétentes ». D’où cet amendement qui propose de le prévoir dans un nouvel alinéa après l’alinéa 8. La question du suivi et de l’évaluation est en effet très importante pour s’assurer que le plan fonctionne, et ce dans tous les territoires français.

Oui, mais je tiens tout de même à rappeler que le problème général des politiques publiques, c’est la question de l’évaluation. Et je regrette qu’elle soit absente du texte.

Pour qu’un plan fonctionne, il faut que l’ensemble des parties prenantes soient informées. Les apiculteurs étant des acteurs essentiels dans la matière qui nous occupe, il est important qu’ils soient informés de l’ensemble des aides directes auxquelles ils peuvent prétendre dans le cadre des actions de prévention, de piégeage sélectif et de destruction mises en œuvre pour lutter contre le frelon asiatique. Il en va de même pour le régime compensatoire en cas de dégâts constatés sur les ruchers. C’est le sens de l’ajout proposé à l’alinéa 11 de l’article unique.

Le titre que nous proposons devrait mettre tout le monde d’accord. Il tend à rappeler que la lutte contre le frelon asiatique vise non seulement à préserver la filière agricole, mais également à protéger la biodiversité et la population. Tel est le sens du présent amendement, qui se trouve être le dernier présenté sur ce texte.

Le groupe Socialistes et apparentés votera la proposition de loi, tout en regrettant que des éléments essentiels n’y figurent pas. Ce constat est partagé par de nombreux acteurs de la filière apicole, par des associations ou encore par des ONG.Tout repose désormais, madame la ministre, sur le décret d’application. Pour les collectivités locales et la filière apicole qui ont été trop longtemps isolées face au fléau du frelon à pattes jaunes, j’espère que le décret reprendra les différents amendements formulés par les parlementaires, concernant notamment le non-recours à des produits toxiques pour la destruction des nids, le suivi, la coordination et l’évaluation de ce plan, l’information au sujet des aides et des actions de prévention pour les apiculteurs, ainsi que le régime compensatoire en cas de dégâts constatés sur les ruchers.