Discours du 18 décembre 2025
Denis Fégné · Session ordinaire 2025 -2026 · séance n°99
Le ZAN a déjà été largement aménagé pour répondre aux inquiétudes des territoires. Ajouter de nouvelles exemptions reviendrait à vider de sa portée l’objectif de sobriété foncière, pourtant essentiel à la protection des sols et à l’équilibre territorial. Nous invitons aussi à supprimer l’article 18 bis. (M. Pierrick Courbon applaudit.)
Source : compte rendu intégral officiel de l'Assemblée nationale, capturé le 2026-09-01. Texte reproduit tel que publié par l'Assemblée, hors interventions de présidence de séance (ouverture, clôture, mise aux voix).