Discours du 17 juillet 2026

S’agissant des taux d’encadrement, on parle rarement de l’accueil en milieu ouvert. Or c’est une réalité bien documentée : les pratiques professionnelles des assistants éducatifs en milieu ouvert (AEMO), comme celles des assistants d’éducation (AED), sont structurées, notamment par le Carrefour national de l’action éducative en milieu ouvert ou par les observatoires départementaux de la protection de l’enfance (ODPE). On sait ainsi que le taux normal d’encadrement est de vingt-cinq enfants par AEMO. Pourquoi donc attendre dix ans pour fixer ces taux, alors qu’ils sont déjà connus ? Faisons-le maintenant ! (Mme Ayda Hadizadeh applaudit.)

Le juge des enfants peut déjà choisir de confier au service départemental la mise en œuvre de la mesure, mais il peut aussi la confier directement à un établissement quand il estime que c’est nécessaire. En réalité, le problème est toujours le même : le manque de moyens.La gradation des mesures est bien évidemment nécessaire. Tant qu’il est possible de contractualiser avec une famille, l’aide sociale à l’enfance peut exécuter une mesure ; quand la famille ne coopère plus ou que l’enfant est en danger, le juge est saisi et il prononce une mesure éducative, généralement une AEMO, qui peut également être graduée. Nous demandons depuis des années que cette gradation soit effective dans tous les départements, non pas de manière uniforme, car chaque département a ses spécificités, mais que le principe de la gradation soit appliqué partout : AEMO, AEMO renforcée, placement au domicile, placement en maison d’enfants à caractère social. Nous éviterions l’embolisation des Mecs, ainsi que le sureffectif et les drames qu’il peut entraîner dans les maisons d’enfants ou les lieux d’accueil.Nous sommes favorables à une gradation des mesures, mais une fois encore, il faut créer un référentiel qui prévoit un taux d’encadrement pour les AEMO. Si on instaure un ratio de 25 enfants par travailleur social en AEMO, alors on pourra envisager une AEMO renforcée avec 10 ou 12 enfants par travailleur. (Mme Isabelle Santiago applaudit.) Quand certains éducateurs ont la charge de 40 à 50 enfants, on ne peut pas dire qu’il s’agit d’AEMO. Il faut atteindre un taux d’encadrement correct.