Discours du 20 juillet 2026

Avec mon groupe, nous nous opposons à certaines dispositions du texte issu de la commission mixte paritaire. Ainsi, nous regrettons les reculs sur la gestion de la ressource en eau et les assouplissements en matière d’urbanisme, qui pourraient fragiliser certains équilibres historiques des lois « montagne ». Cependant, ces désaccords, aussi réels soient-ils, ne peuvent justifier le rejet de l’ensemble du texte. (M. Jean-François Coulomme s’esclaffe.)Nous devons en effet garder à l’esprit les habitants de nos massifs, les élus qui se battent pour maintenir une école ouverte, les familles qui souhaitent continuer à vivre en montagne, les agriculteurs, les éleveurs, les acteurs du pastoralisme, les professionnels de santé et tous ceux qui font vivre ces territoires au quotidien. Cette proposition de loi comporte des avancées attendues. Je pense aux dispositions sur les écoles, l’accès aux soins, la représentation des territoires de montagne, l’agriculture, le pastoralisme, les services vétérinaires ou encore la valorisation des productions de montagne. Ces mesures sont utiles et répondent à des attentes concrètes. Rejeter ce texte reviendrait à effacer d’un trait ces progrès.

Nous aurions souhaité un texte de meilleure qualité et nous avons défendu les équilibres qu’il nous semblait nécessaire de préserver, mais nous refusons de priver les territoires de montagne des avancées que contient la proposition de loi. Pour toutes ces raisons, le groupe Socialistes et apparentés votera contre la motion de rejet préalable défendue par notre collègue Sylvie Ferrer. (M. le rapporteur applaudit.)

J’évoquerai d’abord ce que représente la montagne pour celles et ceux qui y vivent. Je suis député des Hautes-Pyrénées et comme nombre de nos collègues issus de nos massifs, j’en connais les richesses, mais aussi les contraintes.Les montagnes, ce sont bien sûr des paysages et des patrimoines naturels remarquables, des traditions, des savoir-faire qui se transmettent. Toutefois, derrière la carte postale, elles sont aussi et surtout une école d’humilité, de solidarité, d’effort et de courage. Vivre à la montagne, c’est craindre qu’une école pourrait fermer, chercher à attirer un médecin, voir des agriculteurs qui travaillent sur des pentes difficiles, des bergers qui entretiennent les estives et des commerçants qui maintiennent des services essentiels dans les villages.Les montagnards, ceux qui vivent là à l’année malgré les distances, les difficultés et, parfois, le sentiment d’être oubliés, forment une famille dont les membres, dans les Pyrénées, les Alpes, le Massif central, le Jura, les Vosges, les massifs ultramarins ou en Corse, au-delà des diversités géographiques et culturelles, expriment la même exigence d’une République moins centralisatrice, moins verticale, et capable de reconnaître les singularités de chaque chaîne, de chaque vallée. Voilà l’esprit, depuis 1985, de la loi « montagne », qui repose sur l’idée simple que la différenciation territoriale est non un privilège, mais une condition de l’égalité réelle.À cet égard, la proposition de loi, voulue par les acteurs de la montagne, comporte des avancées attendues et utiles. Je pense à la prise en compte des spécificités de la montagne dans les politiques éducatives, à l’amélioration de l’accès aux soins, notamment en matière de médecine d’urgence, au renforcement de la représentation des territoires de montagne dans certaines instances, à la prévention des conflits d’usage, à l’amélioration du maillage territorial des services vétérinaires, au soutien à l’agriculture, au pastoralisme et à la filière des produits forestiers, ou encore à la valorisation des productions locales.Tout cela va dans le bon sens, car les montagnes doivent rester habitées et vivantes. Elles ne sont pas uniquement un lieu de passage, un espace de loisirs ou un réservoir de ressources au service d’autres territoires. Elles sont avant tout un lieu pour vivre, se loger, travailler, entreprendre et construire des projets.Néanmoins, puisque j’ai participé à la commission mixte paritaire de jeudi, je veux aussi énoncer avec franchise les réserves qui demeurent. À l’Assemblée nationale, nous avions cherché à construire des équilibres. À propos de l’eau, nous avions accepté de reconnaître la nécessité d’anticiper les tensions sur la ressource tout en introduisant des garde-fous, notamment l’avis des commissions locales de l’eau (CLE). Le texte issu de la commission mixte paritaire a malheureusement conservé la rédaction du Sénat, qui ne correspond pas au message qu’il convient d’envoyer en 2026.Le changement climatique est une réalité dont les montagnes sont les premières victimes, avec le recul des glaciers, déjà évoqué par mes collègues, la raréfaction de l’enneigement naturel, les tensions croissantes sur la ressource et l’émergence de conflits d’usage. Dans ce contexte, il aurait été souhaitable que le texte affirme plus clairement une hiérarchie des priorités et rappelle que la préservation de la ressource doit demeurer le principe directeur.J’exprime également des regrets concernant certaines dispositions relatives à l’urbanisme. Nous avons toujours défendu une ligne qui puisse à la fois permettre aux habitants de se loger, de vivre et de s’épanouir, accompagner le développement économique et maintenir l’activité dans les vallées sans renoncer à l’esprit de la loi « montagne », laquelle protège les espaces naturels, agricoles et pastoraux contre le mitage.Or plusieurs évolutions retenues en CMP peuvent affaiblir cet équilibre. Je pense notamment à la nouvelle définition de la continuité de l’urbanisation. Certes, le juge conserve son pouvoir d’appréciation et les critères demeurent cumulatifs, mais le franchissement de certaines coupures physiques pourra être regardé comme compatible avec cette continuité. Enfin, je regrette le maintien de dispositions dérogatoires ouvrant la voie à de nouvelles constructions liées aux entreprises de travaux agricoles et aux coopératives de matériel agricole sur des terres nécessaires au maintien et au développement des activités agricoles, pastorales ou forestières.Pris isolément, chacun de ces assouplissements peut sembler limité mais, additionnés, ils dessinent une orientation qui pourrait nous éloigner de l’équilibre de la loi « montagne ».

Or la différenciation territoriale ne doit jamais devenir le prétexte à un affaiblissement progressif des protections qui, justement, font la richesse, l’attractivité et la singularité de nos massifs. En conclusion, compte tenu des avancées très attendues par tous les acteurs de la montagne qu’il contient, le groupe socialiste votera en faveur du texte, avec les réserves que je viens d’évoquer. (M. le rapporteur et M. Xavier Roseren applaudissent.)