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Discours du 13 janvier 2026

Denis Masséglia · Session ordinaire 2025 -2026 · séance n°111

Pendant que La France insoumise vote avec le Rassemblement national 26 milliards d’euros d’impôts supplémentaires pour les entreprises, une autre réalité s’impose à nous sur la scène internationale : celle d’une compétition économique et fiscale de plus en plus assumée.La France a été parmi les initiateurs de l’impôt minimal mondial sur les multinationales. Nous avons porté ce combat à l’OCDE, au G20, puis au niveau européen. Nous avons été parmi les premiers à transposer cet accord en droit national, avec des objectifs clairs : mettre fin à l’optimisation fiscale agressive, rétablir de l’équité et protéger le financement de notre modèle social. (Brouhaha.)La semaine dernière, le président Trump a annoncé que les multinationales américaines seraient dispensées de cet impôt, ce qui constitue un signal extrêmement préoccupant pour les entreprises françaises et européennes. Cette décision s’inscrit dans un contexte politique évident : le retour de Donald Trump au pouvoir s’accompagne d’une stratégie assumée de désengagement multilatéral, de protectionnisme fiscal et d’instauration de rapports de force économiques. De plus, les États-Unis n’ont pas le monopole de cette méthode. (Le brouhaha croît.)Face à cela, l’Europe ne peut pas être naïve. Sans renier ses valeurs, elle doit s’employer elle aussi à défendre activement ses intérêts. Il est urgent que nous nous adaptions au nouveau paradigme mondial, où la négociation s’efface au profit du rapport de force.

Monsieur le ministre de l’économie, pouvez-vous nous préciser les conséquences du nouvel accord conclu la semaine dernière pour l’économie et les entreprises françaises et nous indiquer ce que prévoit le gouvernement pour défendre la souveraineté et l’attractivité de notre pays ainsi que l’emploi sur son territoire ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.)

Nous sommes le 13 janvier. (« Il a raison ! » sur plusieurs bancs.) La France n’a toujours pas de budget. Le pays a déjà perdu trop de temps. Je ne contribuerai pas à lui en faire perdre davantage. Le groupe EPR votera contre cette motion de rejet préalable. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.)

Source : compte rendu intégral officiel de l'Assemblée nationale, capturé le 2026-09-01. Texte reproduit tel que publié par l'Assemblée, hors interventions de présidence de séance (ouverture, clôture, mise aux voix).