Discours du 15 janvier 2026
Denis Masséglia · Session ordinaire 2025 -2026 · séance n°117
Je suis sensiblement sur la même ligne que Mme la ministre : je pense qu’il faut revoir les abattements sur la taxe, mais il en résulterait un manque à gagner pour le CNC, alors même que nous prévoyons, dans ce budget, de prélever 50 millions d’euros sur son financement.J’ai déposé un amendement de suppression de l’article 24 bis, mais j’entends ainsi nous inciter à engager un travail pour apporter des réponses efficaces à tous les acteurs concernés, dans la continuité de la réflexion que j’ai menée en tant que rapporteur spécial de la mission Médias, livre et industries culturelles et du compte de concours financier Avances à l’audiovisuel public.Je déposerai probablement l’année prochaine un amendement visant à rétablir la mesure prévue à l’article 24 bis. En même temps, je souhaite que l’on trouve d’autres solutions de financement pour le CNC. (Mme Constance Le Grip acquiesce.) Peut-être faut-il revoir l’abattement sur la TSV, comme l’a évoqué Mme la ministre, mais prenons le temps d’examiner la question. Si l’on demandait demain aux plateformes de financer davantage le CNC, il serait sans doute pertinent que le CNC apporte un soutien aux créateurs de contenu pour les aider à se lancer.
Il vise à relever le taux du crédit d’impôt audiovisuel pour les œuvres d’animation.
Je suis aussi très attaché à ce que l’on fasse évoluer le plafonnement de ce crédit d’impôt. Dans un souci de compromis et de consensus, je retire mon amendement.
Pendant les vacances de Noël, plusieurs collègues se sont félicités du succès d’une publicité produite en France, montrant que notre pays est compétent, sinon expert, en matière d’image animée. Or nous venons de voter la suppression du C2I à compter du 31 décembre 2026. C’est un coup de canif dans l’animation française !
La France insoumise, qui donne des leçons à tout le monde à propos de la culture, notamment de l’animation, a-t-elle conscience qu’elle vient de mettre en péril la réalisation des Minions en France ? Bravo, La France insoumise ! Vous avez fait tomber l’un des dispositifs qui soutient l’animation française ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.)
Source : compte rendu intégral officiel de l'Assemblée nationale, capturé le 2026-09-01. Texte reproduit tel que publié par l'Assemblée, hors interventions de présidence de séance (ouverture, clôture, mise aux voix).